Par Zine Haddadi
Alors que l’Algérie a entamé un processus de généralisation de la numérisation de tous les secteurs, celui de la Justice avait déjà une longueur d’avance et devra profiter de la nouvelle dynamique pour parachever ce qu’il a déjà commencé il y a quelques années.
C’est d’ailleurs l’objet de la rencontre tenue, hier, par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, avec la ministre et Haut-commissaire à la numérisation, Meriem Benmiloud.
Durant cette rencontre, il a été question des mesures prises pour la numérisation des bureaux publics de notariat et leur liaison avec les entités concernées par les transactions et services qui y sont effectués.
La réunion a vu la participation de cadres du ministère de la Justice et ceux du Haut-commissariat à la numérisation. Le président de la Chambre nationale des notaires, accompagné de membres de son bureau national, a également participé à la rencontre.
L’objet de la réunion a été de discuter de l’état d’avancement de l’exécution des mesures prises en vue de la numérisation du secteur notarial. Qui dit numérisation, dit transparence. Et un secteur aussi dynamique que le notariat a besoin justement de transparence.
Le ministère de la Justice compte parachever le processus de numérisation lancé déjà depuis plusieurs années en accélérant sa généralisation au secteur notarial. L’objectif est d’avoir un cheminement numérisé entre le notaire et les autres services et entités intervenant dans les transactions qui lui sont confiées.
Transactions immobilières, procurations administratives, transactions financières, création d’entreprises, nombreuses sont les opérations qui passent chez les notaires. Il y a une nécessité à ce que ces opérations passent par un processus numérisé vu leur lien direct avec le secteur économique en pleine croissance en Algérie.
La numérisation du secteur notarial ne sera qu’une suite d’une démarche déjà lancée il y a plusieurs années au niveau du département de la Justice.
Dans ce secteur, pratiquement tous les services sont déjà numérisés. Qu’il s’agisse des documents fournis au citoyen, du fonctionnement interne de la justice, ou même des opérations relatives aux services pénitenciers, la numérisation est partout.
Un processus de numérisation déjà avancé
De manière progressive, le ministère de la Justice a pu numériser pratiquement l’ensemble de ses services. Les efforts consentis dans ce domaine ont permis la mise en place et le développement d’un réseau de communication interne consacré au secteur de la Justice, reliant l’administration centrale à toutes les juridictions, les établissements pénitentiaires et les organismes sous tutelle à l’aide de la fibre optique, indique le ministère sur son site.
La signature et de certification électroniques dans le domaine judiciaire a été adoptée dès l’année 2015. Par la suite, le retrait du casier judiciaire, des jugements, du certificat de nationalité s’effectue en ligne.
Le ministère de la Justice a par ailleurs mis en place la plateforme électronique «e-nyaba» permettant aux personnes physiques ou morales (administrations, établissements, sociétés privées et associations, …) d’introduire des plaintes ou des requêtes devant le parquet, à distance.
Dans le cadre du processus de numérisation, le ministère a également créé le «Guichet électronique national» qui permet aux justiciables et à leurs avocats de consulter le cours des affaires et les jugements y afférents ainsi que le retrait des copies ordinaires des jugements et arrêts rendus (que ce soit par la justice ordinaire ou administrative), et ce, à partir de n’importe quelle juridiction à travers le territoire national.
La plateforme numérique de demande et de retrait, via internet, du permis de communiquer avec les personnes détenues est aussi mise à la disposition des familles pour faciliter cette procédure.
Ainsi, plusieurs projets ont été concrétisés afin d’atteindre une justice moderne conforme aux normes internationales, notamment en facilitant l’accès à la justice pour toutes les catégories de la société, en simplifiant et en améliorant les procédures judiciaires et administratives, ainsi qu’en fournissant des services judiciaires à distance au profit des citoyens, des justiciables et des auxiliaires de justice.
