Voilà une déclaration qui ne risque pas de plaire au pays du Makhzen. L’accord aérien entre l’Union européenne et le royaume du Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental, a réaffirmé le nouveau commissaire européen aux Transports et au Tourisme durable, le Grec, Apostolos Tzitzikostas. « Le 3 décembre 2024, lors de la réunion du Forum consultatif sur la politique extérieure de l’UE en matière d’aviation, la Commission a informé les transporteurs de l’UE que, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, l’accord aérien euro-méditerranéen entre l’UE et le Maroc ne s’applique pas aux liaisons aériennes au départ du territoire d’un Etat membre de l’UE vers le territoire du Sahara occidental », a-t-il écrit dans sa réponse à une question parlementaire. En effet, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a annulé l’application de l’accord aérien UE-Maroc au Sahara occidental. Dans un arrêt rendu le 30 novembre 2018, la haute juridiction européenne a précisé que le territoire marocain doit être compris comme « faisant référence à la zone sur laquelle le Royaume du Maroc exerce la gamme complète des pouvoirs reconnus aux entités souveraines par le droit international, à l’exclusion de tout autre territoire tel que celui du Sahara Occidental ». La Cour a ajouté que l’inclusion du Sahara Occidental enfreignait les règles du droit international, « notamment le principe d’autodétermination».
