Les députés de l’Assemblée Populaire Nationale, APN, ont adopté, ce lundi, à la majorité, le projet de Code de procédures pénales.
Le ministre de la justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, qui s’est exprimé à l’occasion a considéré ce Code de procédure pénale visait à « parvenir à un équilibre entre le droit de l’État à lutter contre la criminalité et à protéger les droits et les libertés », et qu’il constitue « une nouvelle pierre angulaire dans le processus de réforme du système judiciaire algérien et de renforcement du rôle du pouvoir judiciaire en tant que pilier fondamental de l’État de droit ».
A l’occasion, le ministre a abordé les amendements apportés dont « l’abolition du recours aux proches dans les affaires pénales », considérant que l’avocat « est le seul chargé de la défense, qu’elle soit facultative ou obligatoire ».
Il a également cité « l’annulation de la médiation devant la police judiciaire » et « le renforcement des pouvoirs des avocats à toutes les étapes du procès public », ainsi que « l’annulation de la possibilité pour l’autorité judiciaire d’ordonner à la défense de retirer la question soulevée par l’avocat et de permettre à ce dernier d’émettre des observations directes à toutes les étapes du procès public ».
Le ministre a souligné également qu’en vertu de ce texte « la Cour suprême est tenue de répondre à tous les aspects du recours, qu’il soit accepté ou rejeté ».
Il est à noter que, dans le cadre de la discussion du projet de Code de procédure pénale, 87 amendements ont été proposés, dont 64 ont été retirés.
