Dans l’optique d’une régulation économique visant à assurer une accessibilité optimale aux denrées de première nécessité, le gouvernement vient de passer à l’action en promulguant le décret exécutif 24- 100, datant du 7 mars 2024. Cette mesure vise à encadrer les marges bénéficiaires au stade de conditionnement et de distribution en gros et au détail des légumes secs et du riz.
Selon les termes de ce décret, les marges bénéficiaires appliquées aux produits mentionnés sont désormais plafonnées. Pour les légumes secs et le riz conditionnés, la marge bénéficiaire a été limitée à 5% sur les conditionnements de 500 g et d’un kilogramme. De même, les marges bénéficiaires au stade de la distribution en gros ont été plafonnées à 5%, tandis que celles au détail ont été fixées à 8%. En ce qui concerne les légumes secs et le riz vendus en vrac, les marges bénéficiaires ont également été réglementées. Au niveau de la distribution en gros, elles sont plafonnées à 5% pour l’unité de mesure de 500 g et d’un kilogramme, tandis qu’au niveau de la distribution au détail, elles atteignent 8%.
Il est important de souligner que ces marges bénéficiaires qui sont plafonnées à différentes étapes de la chaîne d’approvisionnement sont basées sur le prix de revient au stade de conditionnement, souligne l’article 3 de ce décret exécutif, précisant qu’en ce qui concerne la distribution en gros, elles sont établies sur la base du coût d’achat, alors qu’en distribution au détail, elles sont calculées en fonction du prix d’achat.
Les sanctions encourues
Le décret met également en garde contre toute infraction à ses dispositions. « Toute violation de ces réglementations sera constatée et sanctionnée conformément aux lois en vigueur, notamment la loi 04- 02 du 5 joumada el-oula 1425, modifiée et complétée, datant du 23 juin 2004 », stipule l’article 4 de ce décret. En clair, les articles 22 et 23 de la loi 04-02 concernent la vente de biens ou toute prestation de services qui ne sont pas soumises à la liberté des prix, et qui doivent être réalisées dans le respect des tarifs réglementés conformément à la législation en vigueur. Ils abordent également la pratique de fausses déclarations de prix de revient dans le but d’influencer les prix des biens et services non soumis au régime de la liberté des prix, ainsi que la dissimulation des majorations illicites de prix. Ces comportements répréhensibles, considérés comme des pratiques de prix illicites par l’article 36, englobent toutes les violations des dispositions des articles 22 et 23 de ladite loi, et sont passibles d’une amende allant de 20.000 DA à 200.000 DA.
Cette initiative gouvernementale vise donc à garantir un équilibre entre les intérêts des consommateurs et ceux des acteurs économiques, tout en assurant une disponibilité continue et à des prix raisonnables des produits alimentaires essentiels. Une mesure qui doit être saluée, d’autant plus que les prix des légumineuses et du riz ont connu une hausse significative ces derniers mois, à un point tel que leur coût est devenu prohibitif. Pendant l’été 2023, les Algériens ont même été confrontés à un énième épisode de pénurie, incitant le président de la République à réagir en qualifiant cette situation de préméditée.
M. M.