PAR M. MANSOUR
L’émergence de la banque digitale en Algérie se précise avec l’adoption de nouvelles règles spécifiques. Publié dans le «Journal officiel» n°77, le règlement 24-04, signé le 13 octobre dernier par le gouverneur de la Banque d’Algérie, établit les modalités et conditions pour la constitution, l’agrément et l’exercice des activités bancaires digitales.
L’une des principales exigences pour constituer une banque digitale concerne son actionnariat. Ainsi, ces banques devront obligatoirement compter parmi leurs actionnaires une banque de droit algérien justifiant d’une expérience en matière de services bancaires en ligne et de la détention d’au moins 30% du capital, garantissant ainsi une intégration au sein du réseau bancaire national. De plus, aucun autre actionnaire, y compris les parties liées, ne devra posséder une participation individuelle atteignant ce seuil de 30%, afin de limiter la concentration du capital et de maintenir un équilibre dans la gouvernance.
L’autre condition impose l’obligation de disposer d’un siège social en Algérie, avec des fonctions administratives et relationnelles, notamment pour le traitement des réclamations des clients. Par ailleurs, toutes les infrastructures numériques de la banque, telles que les plateformes opérationnelles et leurs systèmes de redondance, devront être hébergées sur le territoire national. Cette exigence vise à garantir la protection des données des clients et à assurer une gestion efficace en cas de panne technique, tout en respectant les principes de souveraineté numérique.
Pour aller plus loin dans le processus de régulation, l’obtention de l’autorisation de constitution d’une banque digitale passera par un dossier spécifique déposé auprès du président du Conseil monétaire et bancaire, en complément des documents requis pour les banques traditionnelles. Une fois cette autorisation reçue, un dossier d’agrément complet devra être soumis au gouverneur de la Banque d’Algérie. Ce dossier devra inclure un rapport détaillé rédigé par un cabinet externe indépendant, spécialisé dans l’évaluation des systèmes technologiques bancaires. L’objectif étant d’analyser en profondeur l’ensemble des infrastructures et vérifier la sécurité des informations, l’efficacité des systèmes, ainsi que leur capacité à assurer la continuité des services bancaires.
Le règlement impose également des restrictions spécifiques en matière de dépôts et de crédits. Par exemple, les dépôts d’un même client, ou d’un groupe de clients liés, ne pourront excéder 1% du total des dépôts de la banque digitale, une limite applicable un an après l’entrée en activité de l’établissement. Cette règle vise à prévenir une dépendance excessive vis-à-vis d’un petit nombre de clients et à favoriser une base de dépôts plus diversifiée. Concernant les crédits, les banques digitales seront limitées dans leur capacité à octroyer des prêts aux grandes entreprises. Cependant, elles pourront accorder des crédits aux Petites et moyennes entreprises (PME), même celles ayant évolué pour devenir de grandes entreprises. Cela permettra de concentrer les efforts sur le soutien aux PME tout en limitant l’exposition aux risques liés aux grandes entités. Néanmoins, après cinq ans d’activité, ces banques pourront demander des exemptions à certaines de ces conditions, à condition d’obtenir l’accord de la Banque d’Algérie et d’augmenter leur capital social d’au moins 150% du minimum requis.
Un autre aspect du règlement 24-04 concerne la protection de la dénomination «banque digitale». Seules les entités dûment agréées pourront utiliser cette appellation ou toute formulation susceptible de laisser entendre qu’elles disposent de cet agrément. Cette mesure a pour objectif de protéger les consommateurs, à maintenir la confiance du public et à éviter toute tentative d’usurpation de titre par des entités non régulées se faisant passer pour des banques digitales.
Ainsi, cette nouvelle étape franchie s’inscrit dans une vision plus globale de transformation du secteur bancaire algérien, qui cherche à moderniser et à digitaliser ses services financiers. Les pouvoirs publics ambitionneront d’encourager l’adoption de nouvelles technologies, notamment en matière de paiements sans contact, de cartes à débit différé, d’interopérabilité des transactions via smartphone, et de généralisation des paiements instantanés. A travers l’introduction de ces nouvelles normes pour les banques digitales, l’Algérie cherche à améliorer l’inclusion financière, à favoriser le financement de l’investissement et à combler le retard dans le domaine des services bancaires numériques.
