/Les huissiers de justice ont décidé de geler leurs activités au niveau national à compter de dimanche prochain, et ce, jusqu’à nouvel ordre, en signe de rejet et de protestation contre le nouveau régime fiscal imposé par la loi des finances de 2022.
En déclarant laisser ouvertes les portes du dialogue avec les autorités pour une révision des dispositions de la loi de finances relatives à l’huissier de justice, la chambre nationale des huissiers a considéré ces mêmes dispositions comme «injustes envers la profession et sont à même de mener à la faillite des huissiers de justice».
Dans son communiqué, cette organisation syndicale a estimé que «l’imposition de droit d’enregistrement sur le procès-verbal qui dépasse la valeur du même procès verbal, amènera les justiciables à s’abstenir à faire valoir leurs droits et affectera le principe du droit de recours à la justice». Et ce, avant d’ajouter qu’«en imposant des taux élevés sur les revenus de l’huissier de justice conduira inévitablement à la fermeture des cabinets et poussera la majorité des huissiers de justice et leurs adjoints et auxiliaires à rejoindre les rangs des chômeurs».
Aussi, les membres de la chambre des huissiers réunis samedi dernier qui ont fait état d’efforts inlassables déployés auprès des autorités concernées mais qui sont restées sans suite, ont décidé collectivement le gel de leurs activités mettant en œuvre les menaces déjà brandies la semaine dernière.
«Un système injuste»
Les chambres des huissiers du Centre et de l’Ouest du pays ont, dans un communiqué commun, appelé le président de la République à intervenir en urgence pour procéder à une révision du régime fiscal adopté par la nouvelle loi des finances pour cette catégorie de personnels de la justice qu’ils ont qualifié d’«injuste pour les professions libérales réglementées et soumises à une loi forfaitaire», soulignant que ce système conduira à une remise en cause du principe de recours à la justice consacré par la Constitution, ainsi qu’à l’affaiblissement du système du des huissiers de justice,, et entraînera – ajoute le communiqué – la faillite des 3000 offices publics des huissiers de justice répartis sur tous les tribunaux de la République, leur fermeture et le licenciement des assistants qui travaillent dans ces bureaux».
Le communiqué a souligné que le nouveau système fiscal n’a pas pris en compte le rôle positif joué par l’huissier de justice dans la collecte des impôts au profit du trésor public sur le fonds des redevables fiscaux.
La nouvelle loi de finances, qui entrera en vigueur au bout de deux semaines, a été dénoncée et rejetée par les huissiers de justice, dont les représentants se sont déplacés à l’APN à la veille de son adoption pour exiger l’application de la retenue à la source de l’impôt, mais cette demande n’a pas trouvé écho auprès des parlementaires qui ont approuvé les nouvelles dispositions qui portent sur une hausse des impôts à hauteur de 35% des revenus, auxquels s’ajoutent les 15% de cotisations sociales, ainsi que les dépenses de location des cabinets et des salaires des employés. Ce dont se plaignent justement les huissiers de justice à l’instar des avocats et des notaires.
A. R.
