Par S. Ould Ali
Dans l’avant-projet de réforme du Code de procédure pénale présenté mardi à l’Assemblée populaire nationale, la simplification des procédures judiciaires a été placée au cœur des priorités en raison de son impact déterminant sur le bon fonctionnement global de la justice. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a souligné que les amendements proposés visent à mieux répondre aux défis actuels en rendant la justice plus accessible, rapide et efficace. La simplification devrait permettre notamment d’accélérer le traitement des dossiers, de lever les entraves rencontrées sur le terrain et d’alléger la charge des tribunaux.
Parmi les mesures phares proposées, la révision du système de comparution immédiate qui limitera son usage aux affaires prêtes à être jugées, ce qui accélérera leur traitement. L’extension du recours à l’ordonnance pénale à toutes les contraventions permettra aux juges de prononcer des sanctions sans audience contradictoire, sauf opposition, renforçant ainsi la célérité judiciaire. Par ailleurs, la simplification des procédures dans les petits litiges, avec l’instauration de l’avertissement judiciaire ou la comparution en cas d’aveu de culpabilité, vise à désengorger les tribunaux qui croulent sous les dossiers. Des dossiers portant sur des petits litiges, entre membres d’une même famille ou entre voisins, dont le traitement gagnerait à être plus rapide.
Le système de comparution immédiate en cas d’aveu, déjà appliqué dans d’autres pays, est une procédure rapide qui permet de juger un prévenu dès la fin de sa garde à vue, sans enquête approfondie préalable, lorsque les faits sont établis et l’affaire en état d’être jugée. Cette procédure concerne certains délits, notamment ceux punis d’au moins deux ans d’emprisonnement, ou six mois en cas de flagrant délit. Le procureur de la République décide d’y recourir lorsque le prévenu reconnaît les faits, ce qui facilite la rapidité du jugement. Le prévenu est alors présenté au tribunal correctionnel le jour même pour être jugé rapidement. Cette procédure répond efficacement aux infractions troublant l’ordre public, notamment en cas de récidive, en évitant les longs délais d’enquête. Elle garantit néanmoins les droits de la défense, notamment l’assistance d’un avocat, même si la rapidité du processus peut limiter le temps de préparation.
Dans le même esprit d’allègement des procédures, la réforme prévoit une révision des règles de prescription et des recours devant la Cour suprême afin de limiter les recours abusifs et accélérer les décisions. On sait que quasiment tous les jugements rendus par les cours d’appel, quelle que soit l’importance du dossier traité, font l’objet de cassation. Ce qui met la Cour suprême dans une situation délicate et allonge les délais de traitement.
Ainsi, les promoteurs de l’avant-projet de réforme du Code de procédure pénale espèrent rendre les circuits judiciaires plus clairs et plus fluides pour améliorer le fonctionnement de la justice.
Il reste l’inconnue du volet application : beaucoup de réformes, dans le secteur de la justice ou de l’administration, ont été introduites ces vingt dernières années mais elles se sont heurtées à des résistances institutionnelles et des lenteurs bureaucratiques qui ont freiné leur mise en œuvre effective.
