PAR NABIL M.
La politique de récupération et de relance des entreprises confisquées marque un tournant, non seulement dans la lutte contre la corruption, mais surtout dans la relance de l’économie nationale.
Dans ce contexte, l’Algérie franchit une étape décisive avec la mise en œuvre d’un dispositif d’annulation des dettes fiscales des entreprises confisquées par décision de justice. Cette mesure, officialisée par un arrêté paru au «Journal officiel» n°19, signé par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, ouvre la voie à une réhabilitation stratégique de ces entités, au service du développement économique et de la préservation de l’emploi.
Le texte de l’arrêté ministériel précise que les dettes fiscales non acquittées des entreprises confisquées, incluant les droits simples, pénalités et sanctions fiscales, sont «intégralement annulées». Cette annulation s’applique également aux cas de confiscation partielle, où les dettes sont effacées au prorata de la valeur des biens saisis. Ainsi, les Directeurs des grandes entreprises et des impôts de wilaya sont chargés de mettre en œuvre cette mesure, sur initiative des receveurs des impôts, et ce, sur la base des dossiers fiscaux justificatifs, souligne l’arrêté.
Cette décision s’inscrit dans une dynamique plus large de récupération des biens mal acquis, initiée par les plus hautes autorités de l’Etat. Depuis plusieurs années, les services compétents ont enregistré des avancées significatives dans ce domaine, avec l’exécution de jugements définitifs rendus par la Cour suprême et la saisie de nombreux biens appartenant à des hommes d’affaires et anciens responsables condamnés pour corruption.
Des entreprises stratégiques réintégrées dans le circuit économique
Parmi les entreprises confisquées, plusieurs unités de production stratégiques ont déjà été récupérées par l’Etat, avec pour objectif de les réintégrer dans le processus de production nationale. Ces mesures visent non seulement à relancer des secteurs clés de l’économie, mais aussi à préserver des milliers d’emplois.
Parmi les exemples emblématiques, on peut citer l’usine de production d’huile des frères Kouninef (Safia), qui a été transférée au groupe agroalimentaire Agrodiv, dont elle fait désormais partie sous l’appellation «El Mahroussa». On retrouve aussi l’usine sucrière de Khemis El Khechna, anciennement propriété de l’homme d’affaires Maâzouz, et l’entreprise de fabrication de matériel agricole basée à Tlemcen, qui a été récupérée par le groupe public de l’industrie mécanique (Algeian group of mecanics – AGM).
L’unité de fabrication de traverses en béton pour voie ferrée, située dans la commune de Redjem Damouche (wilaya de Sidi Bel Abbès), a été également récupérée dans le cadre de ce même processus, au profit de l’Entreprise nationale de constructions de matériels et équipements ferroviaires Ferrovial. Aussi, plusieurs briqueteries ont été transférées au groupe industriel GICA, et des entreprises métallurgiques au groupe Imetal.
Parmi les projets phares figurent également le complexe de trituration des graines oléagineuses de Jijel, dont l’entrée en service est prévue en mai prochain pour la production d’huile brute destinée à la fabrication d’huile de table et d’aliments pour bétail.
Une impulsion présidentielle pour accélérer la relance
Ainsi, en 2022 et 2024, un total de 108 actifs et biens saisis ont été transférés à des entreprises publiques économiques, couvrant des secteurs aussi variés que l’industrie, la production pharmaceutique, le tourisme, l’énergie, les mines et les travaux publics. Le secteur industriel a particulièrement bénéficié de ces transferts, avec 8 actifs en 2022 et 34 en 2024, dans des filières telles que les matériaux de construction, les industries agroalimentaires, la mécanique et la sidérurgie.
Il est à rappeler, dans ce sens, que le président Abdelmadjid Tebboune a récemment insisté sur l’importance d’accélérer la remise en service des unités industrielles récupérées. Lors d’un Conseil des ministres du mois en cours, il a ordonné au ministre de l’Industrie de finaliser les démarches pour la mise en service de l’usine de ciment d’Adrar avant fin mars 2025, ainsi que celle de Djelfa. Il a également appelé à achever les travaux de l’usine de trituration des graines oléagineuses de Jijel d’ici mai prochain.
Ces directives s’inscrivent dans une vision globale visant à renforcer la production nationale, à réduire la dépendance aux importations et à créer des emplois durables. La réhabilitation des entreprises confisquées, couplée à l’effacement de leurs dettes fiscales, constitue ainsi un levier essentiel pour redynamiser l’économie algérienne. Cette démarche, soutenue par des mesures concrètes et une impulsion politique forte, ouvre la voie à une économie plus résiliente et plus inclusive.
