L’immunité parlementaire a été retirée à un membre du Conseil de la nation sur décision de la Cour constitutionnelle sur saisine du Président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil.
Selon la décision du 13 novembre dernier, publiée, ce jeudi, dans le journal officiel n°05 du 25 janvier, il s’agit du sénateur Abdelkader Djadia qui faisait objet, selon le texte de la décision, « d’un dossier judiciaire au niveau de la Cour de Ouargla ».
Selon la décision, « les faits qui lui sont imputés revêtent un caractère pénal portant sur les délits d’outrage à un corps constitué, exposition au regard du public des publications et des enregistrements pouvant porter préjudice à l’intérêt national et diffusion et propagation d’informations de nature à nuire à la sécurité publique et à l’ordre public, conformément aux dispositions des articles 96, 144, 146 et 196 bis du code pénal ».
La décision du Conseil constitutionnel précise « qu’en date du 22 décembre 2019, le membre du Conseil de la Nation Abdelkader Djadia a publié une vidéo sur les réseaux sociaux, à l’occasion de sa rencontre avec le ministre de l’énergie et des mines et le directeur général du groupe SONATRACH comportant des expressions incitant à la propagation de la haine, de la discrimination et du séparatisme entre les membres de la société ».
Le Conseil constitutionnel précise également que ladite publication « comporte des expressions provocantes faisant état de la marginalisation des habitants du Sud et remettant en cause l’activité et le travail des responsables de l’Etat dans la région ».
La décision ajoute ensuite qu’Abdelkader Djadia « a publié, pour la deuxième fois, sur son
compte Facebook, des expressions outrageantes à l’égard du Président du Conseil de la Nation, remettant en cause l’honnêteté de l’élection du Vice-Président du Conseil de la Nation »
