Par Brahim Aziez
Dans une réponse écrite aux questionnements des députés en rapport avec la limitation de l’exportation de devises étrangères par des résidents ou non résidents à 7500 euros par an, le ministre des Finances a apporté, le 16 janvier courant, des éclaircissements. A la première question qui demande si l’exportation de devises limitée à 7500 euros est restreinte à un seul voyage ou plusieurs, Laâziz Faïd signalera que l’article 2 du règlement 05-24 n’a pas précisé le nombre de voyages, mais s’est contenté de fixer la somme autorisée à être exportée en espèces durant l’année civile. Du coup, le voyageur peut exporter cette somme sur un seul voyage ou sur plusieurs. A la question relative à la présentation d’une attestation bancaire émanant de banques algériennes, une disposition introduite par l’article 6 de la décision datée du 20 juillet 2024 qui définit le mode de déclaration de devises par le voyageur et le modèle de document, le ministre précisera que le voyageur résident ou non résident doit présenter, à la sortie du territoire national, une attestation de retrait bancaire provenant d’un compte en devises ouvert en Algérie, ou d’une autorisation de la Banque d’Algérie lorsque la somme dépasse ce plafond. Et le ministre de rappeler que ce document était déjà exigé auparavant (décret 61-87 du 03 mars 1987.
Sur la démarche appliquée par la Banque d’Algérie (BA) en imposant cette procédure et ses répercussions sociales et économiques sur la communauté nationale établie à l’étranger, le ministre des Finances rappellera que «celle-ci répond au besoin de maîtrise de la circulation des masses monétaires sur le marché parallèle, pour les réintroduire dans le circuit officiel, mais aussi pour faire reprendre la confiance des citoyens dans les institutions financières à travers le recours à des alternatives modernes et sûres que sont les cartes bancaires internationales». Et de préciser que les détenteurs de comptes devises conservent la liberté d’utiliser leur agent pour les transférer ou effectuer des payements à l’étranger. Laâziz Faïd ne manquera pas d’ajouter que cela permet de mieux suivre les opérations et limite les risques liés au transport des liquidités, contribuant à la sécurisation des opérations financières. «De plus, cette alternative moderne répond aux critères internationaux en matière de gestion des flux financiers, et rend possible la réduction des frais liés à l’alimentation des banques en devises étrangères à travers des billets de banque», dira-t-il. Du coup, cette disposition s’inscrit, selon lui, dans un cadre global de modernisation des payements et de leur sécurisation, mais aussi de «la préservation des intérêts économiques du pays à travers la limitation des pratiques parallèles».
Aucune contrainte sur la diaspora
Par ailleurs, le ministre rejettera toute forme de contrainte que pourrait avoir cette procédure pour la communauté nationale établie à l’étranger dans la mesure où celle-ci peut importer des devises et les changer de manière «libre» sans plafond, tout comme elle peut (la communauté nationale établie à l’étranger) exporter les sommes de devises importées préalablement sur présentation de la déclaration effectuée auprès des douanes algériennes.
A la dernière question en rapport avec la légalité législative et constitutionnelle dans l’adoption par la Banque d’Algérie d’un plafonnement, contrairement à ce qui était en vigueur auparavant, la réponse du ministre sera plus sèche : «Avant de citer les bases législatives et constitutionnelles, il faut revenir au règlement 02-06 du 21 avril 2016 qui détermine le plafond d’exportation et d’importation des billets de banque ou des instruments négociables libellés en devises librement convertibles par les résidents n’a pas été aboli, mais sa modification a été limitée à l’article 5, et c’est ce qui a été signalé plus haut». Plus tranchant, il signalera que «par référence, la fixation du plafond annuel de 7500 euros pour l’exportation de devises librement convertibles s’appuie sur un cadre constitutionnel et juridique qui confère à la Banque d’Algérie les pouvoirs nécessaires pour réguler les opérations de change et assurer la protection de l’économie nationale». Il citera, dans sa réponse, les références juridiques le confortant dans ses dires (articles 9 et 23 de la Constitution, l’article 26 de la loi 23-09 du 21 juin 2023 portant loi monétaire et
