Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, la direction générale des impôts (DGI), est revenue sur les principales mesures de la loi des finances 2022, visant à soutenir l’activité économique, à promouvoir l’investissement et la production nationale. D’après la même source, ces mesures comptent des suppressions et des allègements d’impôts, ainsi que des aménagements des taux appliqués à certaines activités économiques. A titre d’exemple, la DGI a cité l’institution d’un taux réduit en matière d’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) fixé à 10% (au lieu de 19%), applicable aux bénéfices réalisés par les entreprises de production, à concurrence du montant ayant servi, au cours de l’exercice, à l’acquisition, d’un bien d’équipement en relation avec l’activité. Ce taux préférentiel s’applique également aux bénéfices correspondant aux montants ayant concouru à l’acquisition d’actions, de parts sociales ou de titres assimilés, permettant la participation à raison d’au moins 90% dans le capital d’une autre société de production de biens, de travaux ou de services. La loi de finances pour l’année 2022 a prévu aussi la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), pour les producteurs de biens, les professions non commerciales, alors qu’autres activités bénéficient d’une réduction du taux de la TAP, lequel passe de 2% à 1,5% (exception faite de l’activité de transport par canalisation des hydrocarbures).
O.K.
