L’Union des procureurs progressiste (UPF) a publié une lettre ouverte adressée au président du gouvernement, Pedro Sánchez, dans laquelle elle lui reproche la « nouvelle position politique » de l’exécutif concernant l’autonomie du Sahara occidental.
La position de Pedro Sánchez, assure l’UPF, contrevient au droit international en vigueur.
Le document, qui a été publié quelques jours seulement après qu’une délégation de procureurs et de juristes s’est rendue dans les camps de réfugiés sahraouis de Tindouf, évoque la violation « flagrante » du plan de paix de 1991 signé par le Maroc et le Polisario et
approuvé par l’ONU.
La Constitution espagnole, soulignent les procureurs, garantit le respect des « traités internationaux valablement conclus et officiellement publiés en Espagne », avec laquelle, de l’avis de l’UPF, il est nécessaire que le président du gouvernement adopte « les mesures nécessaires pour assurer le respect de toutes les obligations internationales qui correspondent à l’Espagne » donc de « tenir le référendum d’autodétermination du peuple sahraoui ».
«Aucun lien juridique de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental»
De cette manière, les procureurs progressistes soutiennent que l’Espagne a éludé ses obligations, perpétuant une violation héritée « depuis l’époque de la dictature franquiste ». « La nouvelle position que vous maintenez non seulement perpétue cette inaction
historique, mais semble également s’aligner sur l’accord indigne et illégal
signé en 1975 par notre pays », reprochent-ils à Pedro Sánchez, faisant référence aux pactes de Madrid par lesquels l’Espagne a cédé une partie du Sahara occidental au Maroc et à la Mauritanie.
La lettre indique également que le chef de l’exécutif avec son alliance avec le royaume du Maroc, responsable du blocage du processus d’autodétermination du peuple sahraoui depuis près de 50 ans, fait honte à l’Espagne.
La lettre rappelle à cet effet que « la cour internationale de justice de La Haye a jugé en 1975 qu’il n’existe aucun lien juridique de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental ».
Pour cette raison même, estiment les procureurs progressistes, la mémoire et la consolidation démocratique obligent l’Espagne à assumer sa responsabilité envers le peuple sahraoui.
« Toute solution en dehors du cadre du droit international et du respect des obligations
qui correspondent à l’Espagne signifiera la perte d’une opportunité historique de consolider le leadership de l’Espagne dans la conquête de la démocratie », précise la lettre.
Y. C.
