Par Djilali B.
L’Algérie durcit sa législation contre le trafic de drogue et des psychotropes. Dans certains cas précis, les trafiquants peuvent encourir la peine capitale. Le projet présenté hier par le ministre de la Justice, M. Lotfi Boudjemaâ devant le Parlement introduit de nouvelles dispositions qui complètent la loi 04-18 relative à la prévention et la lutte contre la drogue.
Plusieurs nouveautés sont introduites dans ce projet pour renforcer la législation en matière de prévention à travers des dispositions encourageant la protection des mineurs, des personnes handicapées, des établissements scolaires et publics, et deux dispositions qui auront sans doute un effet sur la cartographie de ce phénomène criminel. Il s’agit de l’introduction du document de bilan négatif d’analyse médicale dans le dossier de candidature à l’emploi dans les établissements publics. Les bilans positifs prouvant la consommation de drogues des candidats à ces postes seront ainsi éliminés. Il s’agit également de la prime à octroyer à quiconque fournirait des informations pouvant aboutir à l’identification ou l’arrestation de trafiquants de drogues.
En matière de prévention, le texte propose des dispositions à même de renforcer la lutte en amont contre la propagation des drogues et psychotropes suivant l’approche adoptée dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la drogue, présentée et adoptée en conseil des ministres.
Il s’agit, a souligné le ministre, d’un nouvel outil censé créer un rempart contre la drogue au niveau de l’administration publique par l’instauration du bilan drogue négatif comme justificatif pour participer aux concours d’accès à l’emploi dans les établissements publics. Il préconise également un test drogue dans les visites médicales périodiques des élèves des établissements scolaires. Les cas détectés positifs ne seront pas poursuivis mais soumis aux soins de désintoxication. Les individus ayant purgé leur peine de prison pour crimes liés à la drogue pourront bénéficier d’un accompagnement pour leur réinsertion sociale ainsi que d’une prise en charge sanitaire, notamment la désintoxication.
Des dispositions concernent aussi la traque des opérations financières liées au trafic de drogues à travers des enquêtes sur les acquisitions immobilières, le blanchiment d’argent. Le parquet peut émettre des ISTN contre des suspects ou encore diffuser des photos de trafiquants. Il est également question, parmi les nouveautés, l’introduction d’une prime financière pour la fourniture d’informations de nature à découvrir les individus impliqués dans ces crimes pour les identifier ou pouvant conduire à les arrêter.
En matière de répression, les peines ont été revues à la hausse pouvant aller pour certains cimes liés à ce phénomène jusqu’à la peine capitale.
Dans le chapitre relatif à la protection des mineurs et des catégories vulnérables, ceux qui les utilisent dans le transport, la détention ou la vente de la drogue encourent la peine de 20 à 30 ans de prison. Celle-ci est revue à la hausse si l’acte est commis à proximité des établissements scolaires ou de formation professionnelle, de santé ou de l’administration ouverte au public. Elle pourra atteindre dans ces cas, la peine de mort. La peine est identique lorsqu’il s’agit de trafic de drogues dures et drogues de synthèse. Elle s’applique aussi lorsque le phénomène provoque la mort, des problèmes de santé publique, ou commis dans le cadre d’une bande organisée, porte atteinte à l’ordre public, provoque l’insécurité ou au profit d’un Etat étranger, utilisation d’armes, blanchiment des recettes par des investissements… Le crime commis sous l’effet de la drogue est puni de la peine de mort sans possibilité de remise de peine. Et enfin dans le cas les accusés sont des binationaux, il est prononcé l’interdiction de résider en Algérie et dans le cas d’un naturalisé, la justice prononce la déchéance de sa nationalité.
