En considérant, vendredi, que l’accord de pêche signé avec le Maroc enfreignait les « principes de l’autodétermination » du peuple du Sahara Occidental, la cour de justice de l’Union européenne a désavoué les positions prises par l’Espagne et la France en faveur du plan d’autonomie marocain sur cette question.
Le verdict de la cour européenne est sans équivoque : « Les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles, auxquels le peuple du Sahara occidental n’a pas consenti, ont été conclus en méconnaissance des principes de l’autodétermination et de l’effet relatif des traités ».
Ainsi, la cour européenne replace le peuple sahraoui, ignoré par Pedro Sanchez et Emmanuel Macron dans leur positionnement pro marocain, au centre du jeu.
La CJUE a même considéré que « Vu l’objet des décisions litigieuses et leur incidence sur le droit de ce peuple à l’autodétermination, le Front Polisario satisfait aux conditions pour pouvoir contester devant le juge de l’Union les décisions litigieuses, dans l’intérêt dudit peuple ».
Il s’agit là d’une reconnaissance de la légitimité du Frint Polisario de représenter le peuple sahraoui.
Si la décision européenne remettre en cause la politique du fait accompli appliquée par Rabat, elle a sérieusement contrarié les positions françaises et espagnoles.
Dans une déclaration de son ministère des affaires étrangères, la France a indiqué prendre « note des trois arrêts rendus vendredi 4 octobre 2024 par la Cour de justice de l’Union européenne sur deux accords conclus par l’Union européenne avec le Maroc et sur l’étiquetage des produits issus du Sahara occidental et « Il ne lui appartient pas de commenter une décision de justice ».
De son côté, le ministre espagnol des affaires étrangères José Manuel Albares, a réagi au verdict de la cour européenne alors qu’il comparaissant devant les députés. « Nous respectons la décision de la cour de justice de l’Union européenne », a-t-il déclaré.
Le verdict de la cour européenne vient confirmer que les tentatives de règlement du conflit du Sahara Occidental par la politique du fait accompli ou par des calculs inavoués, hors du cadre des nations unies, tel que prôné par l’Algérie, est un chemin sans issue.
