Mainmise sur des terrains domaniaux: Plusieurs cadres placés en détention à Boumerdès

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Tribunal de Relizane

Le juge d’instruction près la Cour de Boumerdès a ordonné le placement en détention provisoire de cinq (5) individus et la mise sous contrôle judiciaire de trois (3) autres pour leur implication dans une affaire de corruption et faux en écritures publiques, ayant conduit à la mainmise sur des terrains domaniaux à Khemis El Khechna.

Le Procureur de la République près la Cour de Boumerdès a expliqué, dans un communiqué, qu' »en date du 11/06/2024, les mis en cause ont été présentés devant le Parquet et une enquête judiciaire a été ouverte contre (09) accusés ».

Il s’agit entre autres, précise le communiqué, du Directeur du Cadastre et de la Conservation foncière de la wilaya de Boumerdès et un conservateur foncier.

Ces derniers ont été poursuivi pour mainmise sur des terrains domaniaux par autrui en raison du non-respect des obligations imposées par la législation et la réglementation en vigueur pour les protéger, ainsi que pour délits d’abus de fonction et de détournement volontaire de biens publics.

Ouverture d’une instruction judiciaire à l’encontre d’un notaire

Le parquet a également ouvert une instruction judiciaire a été ouverte à l’encontre « d’un notaire pour faux en écritures publiques et d’un expert judiciaire pour témoignage mensonger et délit de participation à la mainmise sur des terrains domaniaux d’exploitation illégale de biens publics pour les deux mis en cause.

L’enquête judiciaire concerne aussi, ajoute le communiqué, « cinq (5) bénéficiaires pour mainmise sur des terrains domaniaux, abus de fonction, dilapidation de deniers publics et fausse déclaration en vue de l’obtention d’un document administratif ».

Le Directeur du cadastre, le conservateur foncier et l’expert judiciaire en détention 

Dans son communiqué, le procureur précise que « ces actes sont passibles de peines en vertu du Code de procédure pénale, de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption, de la loi relative à la protection des terrains domaniaux et de la loi sur la lutte contre le faux et l’usage de faux ».

Il ajoute également qu' »après avoir auditionné les mis en cause, le juge d’instruction a ordonné de placer le Directeur des cadastres, le conservateur foncier, l’expert judiciaire et deux bénéficiaires en détention provisoire ».

Le juge d’instruction avait « ordonné le placement de trois autres bénéficiaires sous contrôle judiciaire » et l’enquête se poursuit avec le notaire en détention sur une affaire distincte.