PAR M. MANSOUR
La direction générale des impôts (DGI) rappelle les avantages fiscaux, relatifs aux activités de recherche et d’innovation, soulignant que ceux-ci impliquent des déductions pour les dépenses liées à la recherche et au développement, ainsi qu’aux activités d’innovation. Il ne s’agit pas d’une démarche isolée, mais d’une initiative s’inscrivant dans le cadre d’une stratégie gouvernementale plus large visant à favoriser l’innovation, notamment en soutenant les startups.
Dans un communiqué publié hier, la DGI informe les entreprises sur les incitations fiscales dont elles peuvent bénéficier en investissant dans la recherche, le développement et l’innovation ouverte, tout en rappelant les conditions et les limites associées à ces avantages. Réitérant les termes de l’article 171 du code des impôts directs et taxes
assimilées, la DGI rappelle qu’ils prévoient une déduction sur les « dépenses liées aux activités de recherche et développement et aux activités d’innovation ouverte dans la détermination du résultat fiscal, en sus de la déduction totale ou partielle de ces dépenses (selon la nature des dépenses), appliquée lors de la détermination du résultat comptable ». Et de poursuivre en soulignant que la déduction en question s’opère dans une limite de 30% du montant du revenu ou du bénéfice, à condition qu’ils ne dépassent pas les 200 millions de dinars. Dans ce sens, il est précisé que les dépenses éligibles à cette déduction comprennent celles afférentes à la recherche et au développement au sein de l’entreprise, ainsi qu’aux programmes d’innovation ouverte, menés en collaboration avec des entreprises labellisées « startup » ou « incubateur ».
La même source explique que si les dépenses englobent à la fois la recherche et le développement ainsi que l’innovation ouverte, leur total ne peut excéder 200 millions de dinars, dans une limite équivalente à 30% du montant du revenu ou du bénéfice. S’agissant des dépenses associées aux activités de recherche et développement, ainsi qu’aux activités d’innovation ouverte, éligibles à la déduction du bénéfice imposable, la DGI rappelle qu’elles sont déterminées selon les dispositions de l’arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et du ministre de l’économie de la connaissance, des startups et des micro-entreprises daté du 9 mai 2023.
Un arsenal de mesures incitant à la recherche et à l’innovation
En plus de cette mesure fiscale incitative, à laquelle s’ajoutent, d’ailleurs, des exonérations de diverses charges fiscales telles que la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), l’impôt sur le revenu global (IRG) et l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), les entreprises dont les activités sont orientées vers l’innovation ont bénéficié, ces dernières années, d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics. En 2020, le gouvernement avait déjà commencé par instaurer un programme national baptisé « Algeria Disrupt », dédié aux jeunes entreprises innovantes et à l’écosystème local de l’innovation. L’objectif était de mettre en place un cadre réglementaire propice à l’innovation tout en améliorant les structures de financement associées. C’est dans ce contexte que l’Algerian Startup Fund a été mis en place en tant que dispositif financier à double vocation, combinant un fonds d’investissement et de capital-risque destiné à soutenir des projets innovants présentant un fort potentiel de croissance. Ce programme comprend également une composante dédiée à un volet lié à la labellisation de l’innovation, visant à dynamiser l’écosystème et à soutenir financièrement des entreprises prometteuses, employant moins de 250 personnes et opérant depuis moins de huit ans, dont les modèles d’affaires reposent sur des produits ou services innovants.
Pour compléter le tableau, un réseau public d’incubateurs, nommé Algeria Venture, a été créé avec le soutien du ministère de l’énergie et de Sonatrach. Ce réseau vise à fournir un soutien complet aux porteurs de projets innovants, notamment en termes de formation et d’accès aux mécanismes de financement. En plus de donner un coup de fouet aux activités innovantes, le dispositif ambitionne également de favoriser la création d’emplois innovants et durables, particulièrement pour les jeunes et les femmes, dans des secteurs à fort potentiel de croissance.
M. M.
