Par Abdellah B
Souveraineté sur les richesses minières, suppression de la regèle 49/51, droit de préemption, le ministre de l’Énergie et des Mines Mohamed Arkab a défendu hier à l’Assemblée nationale la mouture de la nouvelle loi minière, qui selon lui, apporte une vision « réaliste » pour le développement du secteur.
Face aux interrogations des députés autour des nouvelles dispositions instruites dans le projet de loi minière, Mohamed Arkab adopte un discours clair et précis. Selon ce dernier, la situation dans le secteur des Mines n’a pas bonne mine. Des lacunes en pelle freinent le développement de ce secteur pourtant stratégique qui peine non seulement à attirer les investissements, mais aussi à répondre aux besoins du marché local, et ce, en dépit des richesses importantes dont dispose le pays, d’après le ministre. Raison pour laquelle son département, à travers ce nouveau projet de loi, défend une refonte globale du cadre juridique régissant les activités minières pour l’adapter aux objectifs assignés par les autorités publiques visant à faire de ce secteur un nouveau pilier de l’économie du pays.
En réponse à la question des députés sur la suppression de la règle 49/51, le ministre de l’Énergie et des Mines affirme que cette décision est dictée par l’urgence d’une accélération du développement du secteur. Cette règle a constitué par le passé un obstacle majeur à l’investissement dans ce secteur stratégique, notamment pour les investissements étrangers de qualité. «L’objectif de cette révision est de trouver un équilibre entre l’attraction des investissements et la protection des intérêts nationaux par des mécanismes plus souples et plus efficaces tels que la participation directe de l’entreprise nationale, le droit de préemption et un contrôle strict », explique le ministre. Pour ce qui est des risques liés aux bradages des richesses minières du pays par les multinationales, le ministre de l’Énergie affirme que ce projet de loi ne remet en aucun cas en cause la souveraineté du pays sur ses richesses en danger. « Il ne suffit pas d’avoir des parts élevées dans un projet qui ne sera pas réalisé ou bloqué en raison d’un manque d’expertise ou de financement. Ce qui est bon pour le pays, c’est un projet qui fonctionne, réussit et produit, tout en gardant le contrôle et la souveraineté sur les ressources. » Dans le même sens, le ministre de l’Énergie et des Mines évoque le droit de préemption pour l’État algérien « si le partenaire étranger décide de céder ses parts, ce qui permet à l’État de reprendre le contrôle si l’intérêt national l’exige » comme il est stipulé dans l’article 74 du projet de loi.
Une vision « réaliste »
C’est à travers des mesures que l’Algérie pourrait rectifier le tir afin de lui permettre de suivre l’évolution du marché minier international. Sur ce point, le ministre estime que cette vision est « réaliste ». Ce projet de loi « ne constitue pas simplement un cadre juridique, mais une nouvelle vision réaliste », de nature à « redonner confiance aux investisseurs pour lancer une nouvelle dynamique de développement à partir de nos ressources naturelles ». Dans ce sens, le ministre juge que le développement du secteur minier en Algérie reste tributaire de sa capacité à capter les investissements privés locaux et étrangers, raison pour laquelle la refonte du cadre règlementaire s’est imposée comme une « nécessité ». Il affirme dans ce sillage que le secteur fait face à un « besoin pressant d’investissements intensifs dans l’exploration minière, en recourant aux technologies modernes, d’où l’importance d’établir des partenariats avec des sociétés expérimentées, disposant des techniques et ressources financières nécessaires ».
Et d’ajouter que « sans l’exploration large et précise, nos richesses souterraines demeurent des chiffres théoriques non traduits en valeur ajoutée ». Encouragement de l’investissement étranger et privé, facilitation et souplesse des procédures d’engagements dans les projets miniers, d’exploration, d’exploitation, d’industrie de transformation, le nouveau texte proposé présente, selon Mohamed Arkab, des dimensions « stratégiques et décisives ». « Elles sont axées sur le développement des capacités nationales en matière d’exploration et d’évaluation géologique, du lancement effectif de l’exploitation, de la génération de revenus et de la garantie de recettes considérables pour l’État », explique le ministre face aux députés.
