PAR NABIL M.
Le secteur minier s’apprête à connaître une transformation majeure avec l’introduction d’un nouveau projet de loi visant à moderniser et à dynamiser ce secteur stratégique.
Présenté hier devant la Commission des affaires économiques, du développement, du commerce et de la planification de l’Assemblée populaire nationale (APN), par la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Energie, chargée des Mines, Mme Karima Tafer, ce texte ambitieux a pour objectif de renforcer la transparence, la stabilité et l’attractivité du secteur minier, tout en simplifiant les procédures d’investissement pour les acteurs nationaux et internationaux.
Lors de cette audition, Mme Tafer a détaillé les principales orientations de ce projet de loi, fruit de plus de trois années d’études et de concertation avec les différents acteurs du secteur. Ce texte entend répondre aux défis actuels du secteur minier, marqué par «une baisse de la production, à l’exception de l’exploitation des carrières», selon la Secrétaire d’Etat qui a attribué cette situation à «la faiblesse des investissements publics et privés, notamment dans les minerais».
Cette situation, explique-t-elle, est due à «la complexité des procédures législatives et réglementaires relatives à l’octroi des licences minières, aux restrictions imposées aux investisseurs nationaux et étrangers, au manque de garanties offertes à ces derniers, ainsi qu’à l’insuffisance des données géologiques sur les ressources minérales du pays».
Un cadre juridique modernisé pour attirer les investisseurs
Ainsi, le nouveau projet de loi minier se distingue par une série de mesures incitatives destinées à attirer les capitaux et les technologies nécessaires au développement du secteur. Parmi les innovations majeures, la suppression de la règle des 51/49, qui limitait jusqu’à présent la participation des investisseurs étrangers dans les projets miniers. Cette disposition, jugée restrictive, avait contribué à freiner l’attractivité du secteur. Désormais, les investisseurs étrangers pourront créer des sociétés de droit algérien et détenir une participation majoritaire, avec une implication limitée de l’entreprise nationale à 20% du capital.
Cette réforme vise à instaurer un climat d’investissement plus favorable, en offrant des garanties juridiques et financières aux investisseurs. Elle s’accompagne également de la simplification des procédures d’octroi des permis miniers, souvent critiquées pour leur lenteur et leur complexité. Le projet de loi introduit une procédure unique pour l’obtention des permis, mettant fin à la double procédure liée à la législation minière et environnementale, qui avait constitué un frein majeur aux projets miniers ces dernières années.
Une vision durable et intégrée pour le secteur minier
Au-delà de l’attractivité des investissements, le projet de loi s’inscrit dans une perspective de développement durable et de valorisation des ressources minières. Il introduit notamment la notion de «contenu local», visant à encourager la transformation des produits miniers sur le territoire national. Cette mesure, qui priorise l’emploi de la main-d’œuvre locale et le transfert de technologie, entend augmenter la valeur ajoutée des produits miniers et répondre aux besoins du marché national en produits finis.
Le texte prévoit également des dispositions pour renforcer la transparence et la régulation du secteur. L’Agence nationale des activités minières et l’Agence du service géologique d’Algérie se voient confier des missions clés, notamment l’élaboration de normes de protection des biens géologiques et minéraux. Ces institutions joueront un rôle central dans la supervision des activités minières, garantissant ainsi un cadre réglementaire stable et sécurisé pour les investisseurs.
Des permis miniers plus flexibles et adaptés
Le projet de loi prévoit aussi des durées de permis adaptées aux réalités du terrain. Ainsi, les permis d’exploitation minière pourront être accordés pour une durée maximale de 30 ans, avec possibilité de renouvellement en fonction des réserves exploitables. Pour les carrières, la durée est fixée à 15 ans, renouvelable, tandis que les permis d’exploitation artisanale sont accordés pour une durée maximale de 5 ans, avec possibilité de renouvellement multiple.
En outre, le texte introduit un «droit de priorité» pour les propriétaires de terrains disposant des capacités techniques et financières nécessaires, leur permettant d’exploiter et de valoriser les substances minérales relevant au mode de carrière présentes sur leurs terres. Cette mesure vise à prévenir les litiges entre investisseurs et propriétaires terriens, tout en encourageant une exploitation responsable des ressources.
Il est à noter que le nouveau projet de loi minier, qui sera prochainement soumis aux deux chambres du Parlement, s’inscrit dans une stratégie globale visant à relancer les secteurs clés de l’économie nationale. En favorisant les investissements privés, en simplifiant les procédures et en valorisant les ressources locales, ce texte ambitionne de redynamiser la production minière, de renforcer les exportations et de générer des revenus en devises pour le pays.
