Par Abdellah B.
L’Algérie se prépare à opérer une refonte globale de son secteur minier pour en faire un important levier de développement économique. Il s’agit de la mise en place d’une nouvelle stratégie qui est ressortie de la mouture de la nouvelle loi relative aux activités minières qui a atterri, hier, à l’Assemblée populaire nationale (APN).
Deux propositions d’abrogation de loi retiennent l’attention dans le document présenté par le ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Arkab, devant la Commission des affaires économiques de l’APN. Il s’agit d’une proposition d’abrogation de la règle 51/49 et la suppression de l’obligation de la constitution en personne morale de droit algérien et de permettre à toute personne disposant des capacités techniques et/ou financières d’exercer des activités de prospection, d’exploration et d’exploitation. Une manière, selon le ministre, d’encourager l’investissement dans le domaine minier en Algérie, en plus de l’assouplissement des procédures administratives, l’encouragement du partenariat public-privé et la possibilité de la délivrance des titres d’exploitation pour les acteurs étrangers, qui sont désormais les grandes lignes directrices de la nouvelle stratégie de développement du secteur des mines en Algérie.
Ces nouvelles dispositions introduites dans la mouture de la nouvelle loi devront donc jouer un rôle important dans la correction des lacunes et les embûches qui freinent la roue du développement de ce secteur stratégique et qui s’est « répercuté sur le terrain par une augmentation des importations de certains matériaux ». Selon Mohamed Arkab, le projet de loi minière prévoit la possibilité d’octroyer des titres d’exploitation à des investisseurs étrangers sous « conditions ». Parmi les conditions fixées figure une clause de participation des « entreprises nationales au capital des projets à hauteur de 20%, tout en prévoyant des incitations fiscales et des encouragements pour les grands projets à forte valeur ajoutée », explique-t-il. Il s’agit donc d’une proposition d’abrogation des dispositions relatives à la nature stratégique des matières minérales et fossiles qui ne permettaient pas aux investisseurs privés l’obtention de titres miniers, mais des contrats avec les entreprises publiques sous la forme de la règle 51/49. Une manière de garantir la sécurité des investissements pour les opérateurs économiques désireux de se lancer dans la prospection et l’exploration jusqu’à la production. Comme il est également question de l’augmentation de la « validité des titres miniers et de les rendre cessibles et finançables, ce qui contribuera à encourager les investissements à long terme ».
Partenariat privé-public
Pour ce qui est du partenariat public-privé qui est au centre des discussions depuis belle lurette, il est revenu cette fois-ci dans le projet de la nouvelle loi minière, sur instruction du président de la République. Il s’agit de l’ouverture du marché à l’investissement privé local dans le cadre de projets de partenariat public-privé. La proposition phare contenue dans cette mouture propose de permettre à « toute personne disposant des capacités techniques et/ou financières d’exercer des activités de prospection, d’exploration et d’exploitation, tout en « supprimant l’obligation de la constitution en personne morale de droit algérien » pendant la phase de prospection et d’exploration, avec la possibilité de solliciter directement un titre d’exploitation minière en cas de découverte d’un gisement économiquement exploitable. Une manière de capter plus d’investisseurs dans ce domaine à travers des partenariats public-privé avec comme finalité « le soutien au transfert de technologie et la création de valeur ajoutée et de richesse », indique le ministre de l’Energie et des Mines.
A travers ces nouvelles mesures introduites dans la mouture de la loi minière, le département des Mines mise sur l’adaptation du cadre juridique régissant cette activité aux standards internationaux pour la promotion de la destination Algérie pour les acteurs étrangers. Il s’agit donc de la préparation d’un climat d’affaires favorable et des garanties à l’investissement, ce que recherche d’ailleurs tout investisseur.
