Mise en valeur des terres agricoles: Le dossier de régularisation prêt d’ici janvier

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Mise en valeur des terres agricoles

Le ministère de l’Agriculture a annoncé, ce mercredi, avoir pris toutes les mesures nécessaires pour la régularisation du dossier relatif à la mise en valeur des terres agricoles d’ici janvier 2024.

Lors du dernier Conseil des ministres, le Président de la République avait ordonné la régularisation définitive, d’ici fin janvier 2024, de ce dossier en délivrant les actes de propriété aux concernés.

Aussitôt ordonné, aussitôt exécuté donc, tant le Directeur de l’organisation foncière et de la mise en valeur des terres au ministère, M. Tefiani Wahid, a indiqué que la tutelle avait « adressé des correspondances aux services de wilaya pour redynamiser les commissions chargées des délibérations et du constat des terres mises en valeur dans le cadre de la loi 83-18 de 1983, relative à l’accès à la propriété foncière agricole à travers la mise en valeur.

Ces commissions placées sous l’autorité du Wali « sont chargées des délibérations consacrées à l’examen et à l’assainissement des dossiers tout en s’assurant de l’exploitation effective des espaces octroyés.

M. Tefiani a expliqué que sur cette base, il sera procédé à la délivrance des actes de propriétés en fonction de l’espace exploité ou mis en valeur.

Le même responsable a précisé que cette procédure permettra de « restituer les zones agricoles inexploitées ayant bénéficié d’un délai de 5 ans pour les mettre en valeur et les attribuer à nouveau, que ce soit en vertu de la loi 18-83 ou d’autres lois ».

Il a assuré que le ministère « œuvrera, à cet égard, en coordination avec tous les secteurs concernés, à statuer sur ces dossiers dans les délais fixés par le président de la République. »