Président d’alliance Assurances et vice-président d’une organisation patronale (CREA), Hacène Khelifati, qui passe pour un des plus anciens intervenants dans la scène économique nationale, a bien voulu nous livrer ses impressions sur le nouveau code l’investissement.
Le nouveau code des investissements vient d’être adopté en Conseil des ministres, quelle lecture en faites-vous ?
La nouvelle mouture du code des investissements, selon le communiqué de la présidence de la République, a beaucoup de qualités et de points positifs. D’abord, le nouveau rôle du CNI qui devient un centre de politique d’investissement sans qu’il n’ait un rôle délibératoire ou décisionnel sur l’investissement parce que tout a été revu avec le guichet unique. Et c’est ce qu’on avait demandé, que le CNI devienne le think tank des politiques d’investissement de l’Etat sans qu’il n’ait à s’encombrer à étudier les dossiers. Ça, c’est la première des choses. La seconde est le guichet unique, et le président de la République a été clair en disant que les personnes qui sont dans le guichet unique doivent être dépositaires de l’autorité décisionnelle et qu’elles ne dépendent pas de leur tutelle pour décider dans leur domaine de compétence. La troisième chose est en rapport avec l’Agence nationale de développement des investissements qui devient Agence nationale de promotion des investissements et passe sous la tutelle du Premier ministère. Elle a, ainsi, l’autorité et le poids nécessaires pour porter l’investissement en Algérie, avec un dispositif clair où les avantages sont acquis d’office. C’est-à-dire que cela ne dépend pas des décisions de quiconque. Le Président a beaucoup insisté sur la transparence et la numérisation.
Quelles sont les nouveautés qui frappent le plus à l’esprit ?
La nouveauté que nous avons revendiquée depuis longtemps est le rôle de la justice et la pénalisation de celui qui bloque ou casse l’investissement. Parce que, aujourd’hui, la non décision ou la décision qui pénalise l’entreprise est une décision qui est contre l’intérêt national et celui du pays. Ceux qui ne veulent pas appliquer la loi, si elle est transparente, et qui ne prennent pas les décisions doivent savoir que les textes et la justice peuvent les pénaliser. Il y a, aussi, un autre aspect de la nouvelle loi, c’est que les investisseurs étrangers peuvent effectuer le transfert de leurs dividendes. Aujourd’hui, dans le nouveau dispositif, les termes utilisés et le langage ont été clairs, pour la première fois, abordant les choses sans ambiguïté, que ce soit du transfert des dividendes, de la transparence, du rôle de l’administration, du positionnement… Je pense qu’on est sur le bon chemin.
Bien sûr, cette loi ne sera pas complète sans textes d’application, des textes d’application clairs et rapides. Il faut éviter de légiférer par décrets hors du cadre de la loi. On a parlé de la stabilité de la loi, il faut donc éviter d’apporter des modifications par le biais de la loi de finances, surtout qu’une loi ne peut être modifiée que par une autre loi. Nous avons parlé d’une stabilité des textes pendant 10 ans et l’opposabilité des textes à l’administration pour que cette dernière devienne un acteur et non le censeur de l’investissement.
Peut-on dire que tout est là pour amorcer le redémarrage de notre économie ?
Il faut compléter cette loi par la loi sur l’Agence foncière industrielle, et surtout par une grande réforme du secteur financier et bancaire qui reste à faire pour moderniser notre économie. Et comme le Président a déclamé l’année 2022 comme celle du décollage économique, j’espère que ses recommandations et ces lois constituent le socle de ce décollage économique tant attendu, et qu’on va joindre la parole aux faits et au travail.
B. A.
