Par R. Akli
Bien que réputées très solvables, rentables et suffisamment capitalisées, les banques algériennes, comme partout dans le monde, ne sont pourtant pas à l’abri de certains risques pouvant mettre à mal leur solvabilité et l’état de leur trésorerie, de par la nature même de leur activité, centrée sur la collecte de ressources et la distribution de crédits. Outre les dispositifs prudentiels et d’anticipation de ces risques potentiels pour éviter surtout qu’ils se propagent au sein du système financier, la Banque d’Algérie (BA) prévoit des mesures d’intervention d’urgence pour renflouer les banques primaires en cas de difficulté, suivant toutefois certaines modalités et conditions bien déterminées. Des conditions que l’institution monétaire vient ainsi de préciser à travers un nouveau règlement relatif à l’apport de liquidité d’urgence et aux modalités de son octroi en cas de difficulté constatée au sein de la sphère bancaire nationale. Publié dans le tout dernier numéro du Journal officiel, ce nouveau règlement qui s’inscrit dans la continuité de la publication des textes d’application de la nouvelle loi monétaire et bancaire de juin 2023, prévoit en ce sens qu’afin «de préserver la stabilité financière, au sens de l’article 155» de ladite loi, la Banque d’Algérie octroie, sur décision du Conseil monétaire et bancaire, une liquidité d’urgence dans des cas bien définis. Il s’agit en l’occurrence, selon ce texte, du cas «d’une banque solvable et viable confrontée à un problème temporaire de liquidité, sous réserve de présenter en garantie des effets appropriés couvrant totalement le montant de cet apport», ainsi que de celui «d’une banque ayant des difficultés temporaires de liquidité présentant une incertitude quant à sa solvabilité ou sur sa capacité à fournir des garanties suffisantes, sous réserve de l’obtention d’une pleine garantie de l’Etat en couverture de cette opération». Dans les deux cas de figure, le règlement de la BA conditionne ainsi l’octroi de liquidité d’urgence soit à la présentation par la banque concernée de garanties suffisantes pour couvrir elle-même le montant octroyé, soit à une pleine garantie de l’Etat pour couvrir l’opération. Aussi, pour bien définir les deux cas, le texte précise qu’une banque est jugée solvable, «lorsqu’elle présente une perspective crédible de maintenir ou de restaurer, à court terme ses ratios de solvabilité aux normes en vigueur», tandis qu’elle peut être considérée comme étant viable, «lorsqu’elle est capable de maintenir une rentabilité suffisante sur le long terme pour ne pas avoir besoin de recapitalisation à répétition». De même, prévoit le nouveau règlement, «la Banque d’Algérie ne peut fournir l’apport de liquidité d’urgence, qu’après l’obtention préalable en sa faveur de la garantie de l’Etat», qui dans tous les cas, ne peut se substituer «à l’obligation pour la banque bénéficiaire de mobiliser des effets appropriés en garantie». Qui plus est, «l’apport de liquidité d’urgence ne peut être demandé qu’après épuisement de tous les recours aux autres sources de financement disponibles, y compris le soutien des actionnaires en ressources financières, les financements interbancaires et les opérations de refinancement au titre de la politique monétaire de la Banque d’Algérie». Ne pouvant ainsi intervenir qu’en dernier recours, l’accès à ce dispositif est subordonné, en outre, à la présentation par la banque concernée, en appui à sa demande auprès de la BA, «d’un plan d’action crédible définissant les mesures correctives appropriées, y compris un plan de financement, et ce, afin de rétablir «une situation stable» de sa liquidité durant la période de ce financement. Ainsi prévues, en substance, ces nouvelles dispositions visent ainsi à permettre une sorte de protection de secours aux banques en cas de problème temporaire de trésorerie, tout en les soumettant, pour pouvoir en bénéficier, à des modalités de garantie très strictes et surtout à l’exigence de veiller à corriger rapidement leurs états de gestion et leur ratios de solvabilité. A rappeler en ce sens que dans son dernier rapport annuel, la Banque d’Algérie a relevé qu’en comparaison avec plusieurs pays, «le secteur bancaire algérien enregistre un niveau de solvabilité parmi les plus élevés dans le monde dépassant, en 2023, les ratios de solvabilités enregistrés dans certains pays développés».
