Nouvelles mesures pour le recouvrement de la pension alimentaire : L’Etat protège les femmes divorcées

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Par Brahim Aziez

Les pouvoirs publics renforcent leurs engagements envers les femmes divorcées à travers de nouvelles dispositions annoncées hier par le procureur général près la cour d’Alger depuis l’école nationale d’administration. En effet, Lotfi Boudjemaâ a annoncé, à l’occasion d’une journée d’étude sur la stabilisation de la famille et des mécanismes de solidarité, l’installation de bureaux pour la perception des pensions alimentaires au niveau de chaque tribunal à travers l’ensemble des régions du pays, dans le but de suivre les demandes des femmes divorcées d’obtention des pensions alimentaires, et recouvrer tous les montants dus conformément à la loi n°24 en date du 11 février 2024.

L’occasion de souligner, par ailleurs, qu’une action publique sera désormais engagée contre ceux dont la négligence et le refus de payer la pension alimentaire sont établis, conformément aux procédures légales mentionnées, de manière urgente et immédiate.

Des avocats et des huissiers de justice seront ainsi désignés aux frais de l’Etat pour prendre en charge les affaires des concernées devant la justice. Un procès public sera intenté contre ceux qui se sont avérés négligents et s’abstiennent de payer une pension alimentaire aux femmes divorcées, avec la nomination d’avocats et d’huissiers de justice aux frais de l’Etat pour suivre les cas des femmes concernées devant la justice.

On se rappelle que le 2 avril dernier, Abdelmadjid Tebboune avait ordonné, lors du conseil des ministres qu’il avait présidé, la révision du projet de loi portant sur l’obtention de la pension alimentaire par les femmes divorcées et l’allocation de solidarité de 3000 DA au profit des familles démunies. Le président de la République, qui avait demandé «l’enrichissement du projet de loi», avait demandé de veiller, lors de sa révision, à ce que le fonds de pension alimentaire pour les femmes divorcées reste sous la tutelle et l’autorité du ministère de la justice.

Abdelmadjid Tebboune a ordonné que la mise en œuvre des dispositions et mesures de gestion du fonds au niveau local relève également du ressort du ministère de la justice.

Le projet de texte en question a pour objet la réforme du cadre d’intervention de l’Etat dans le domaine de la garantie du droit à la pension alimentaire, en garantissant aux enfants sur lesquels s’exerce le droit de garde et aux femmes divorcées de bénéficier de la pension alimentaire dans un souci général d’équité sociale, et en préservant les droits du trésor public à travers le renforcement des mécanismes de recouvrement, auprès des débiteurs, des montant des pensions alimentaires pris en charge par l’Etat.

B.A.