Par R. Akli
La numérisation des services notariaux et leur interconnexion numérique avec ceux du ministère des Finances, en particulier le Fisc et les Domaines, étaient au centre d’une importante réunion de coordination présidée avant-hier par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, au siège de son département ministériel à Alger. Cette rencontre à laquelle ont également pris part le ministre de la Justice, la Haut-Commissaire à la numérisation au rang de ministre et le président de la Chambre nationale des notaires, a permis de convenir, selon un communiqué du ministère des Finances, de la mise en place d’un groupe de travail entre les secteurs concernés afin de mettre en place les modalités pratiques permettant d’assurer l’interconnexion numérique des services notariaux avec ceux du ministère des Finances. Lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, convient-il de rappeler, le président de la République avait donné de nouvelles instructions en vue de «progresser davantage et avec plus de célérité dans la concrétisation du projet d’interconnexion des services fiscaux en vue de venir à bout de toute forme d’interférence humaine dans la gestion des données». Cette étape de mise en œuvre du processus de numérisation et d’interconnexion de l’administration des impôts, avait-il précisé, «permettra, d’une part, de simplifier les procédures fiscales en faveur des investisseurs et de garantir, d’autre part, la transparence en matière de recouvrements, de vérifications et de régularisation fiscales, à travers une digitalisation totale de l’ensemble de ces opérations». Dans cet ordre d’idées, la numérisation des offices notariaux publics et leur interconnexion avec les services relevant du ministère des Finances, à commencer par les Direction générale des impôts (DGI), ainsi que celles du Domaine national (DGDN) et du Trésor et de la comptabilité (DGTC), s’inscrivent en droite ligne avec les objectifs visant à moderniser l’administration publique et à favoriser une évaluation plus rigoureuse des biens fonciers, tout en instaurant de meilleures conditions de traçabilité pour lutter contre les phénomènes de fraude fiscale et de blanchiment d’argent. Des enjeux essentiels qui impliquent pleinement l’activité notariale, dont la numérisation et l’interconnexion avec différentes instances administratives, à l’instar du Fisc, du Cadastre et des Conservations foncières, constituent un maillon indispensable pour garantir la transparence des transactions juridiques à travers l’instauration de procédures d’authentification, de vérification et de sécurisation numérisées et par conséquent, plus rigoureuses, des différents actes et opérations passés devant notaire. En ce sens, les offices notariaux publics sont tenus d’être pleinement partie prenante dans la mise en œuvre des procédures liées à la lutte contre le blanchiment d’argent, en étroite collaboration avec la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), autorité administrative placée auprès de la tutelle des Finances et ayant pour mission essentielle de traiter les déclarations de soupçon qui lui sont transmises par les entités déclarantes, à l’instar des institutions financières, mais aussi des notaires, huissiers de justice et autres professions concernées. De même, les services notariaux sont également appelés à tenir un rôle-clé dans la nouvelle stratégie visant à instaurer une gestion plus transparente des transactions immobilières et foncières, à travers la mise en application concrète des nouvelles mesures introduites par la loi de finances de 2025 qui instaure l’obligation d’effectuer ce type d’opérations exclusivement par des moyens de paiement bancaires et scripturaux, mettant ainsi fin à l’usage du cash en ce domaine précis. Des mesures qui visent ainsi à lutter contre l’informel et à prévenir les pratiques néfastes de fraude et d’évasion fiscales, mais aussi de blanchiment d’argent noir et gris.
