Numérisation et interconnexion dans le secteur des finances : Le mécanisme pour stopper la fraude

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Numérisation et interconnexion dans le secteur des finances : Le mécanisme pour stopper la fraude

La numérisation du secteur financier vise, entre autres, à consacrer l’exploitation des données cadastrales comme référentiel pour établir des taxes liées aux fonciers, mais surtout appliquer rigoureusement l’impôt sur la fortune.

PAR NABIL M.

Dans ce cadre, le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présidé jeudi, au niveau de son département ministériel, une réunion de coordination, visant à examiner l’état d’avancement de la numérisation des services du ministère, avec un accent particulier sur les secteurs des impôts, des domaines et de la douane, a indiqué un communiqué du ministère. Lors de cette rencontre stratégique de haut niveau qui a réuni les chefs de différents départements et structures du ministère, Faid a souligné  » l’importance cruciale
de construire un système d’information intégré pour le ministère des Finances, en consultation avec les parties prenantes, permettant ainsi une interconnexion harmonieuse des différents services et une généralisation de la numérisation à tous les secteurs gouvernementaux « .

Le ministre a expliqué que l’objectif est de favoriser l’interopérabilité des systèmes
d’information de chaque structure, facilitant ainsi la mise en œuvre de la numérisation dans tous les secteurs, notamment les impôts, les domaines et la douane.  » Cette approche holistique vise à améliorer l’efficacité opérationnelle globale « , a-t-il souligné tout en insistant sur  » l’importance d’assurer une transition efficace vers des services gouvernementaux numériques interconnectés et accessibles « .

Un meilleur contrôle de l’impôt sur la fortune

Si les services des impôts et du domaine ont l’habitude de travailler indépendamment, alors qu’ils ont des produits fiscaux en commun, il est nécessaire d’asseoir une coopération fiscale entre ces deux services, pour cerner les produits soumis aux impôts, notamment en matière d’échange d’informations à des fins fiscales. L’impôt sur la fortune (ISF), qui est resté au stade de projet pendant des années jusqu’à son intégration sous l’ordre du président de la République dans la loi de finances 2023, garantit non seulement une meilleure équité fiscale, mais vise aussi à renflouer les caisses de l’État.

Ainsi, avec l’instauration de cette interconnexion entre les services et en vertu de la loi en vigueur, l’administration fiscale pourra procéder à la vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en Algérie, au regard de l’impôt sur le revenu global et/ou de l’impôt sur la fortune. Il sera ainsi procédé au contrôle de la cohérence entre, d’une part, les revenus déclarés et la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie des membres du foyer fiscal et, d’autre part, les éléments constitutifs de sa fortune.

L’interconnexion entre les services, décidée lors de cette réunion avec le ministre, viendra s’ajouter, faut-il le rappeler, au protocole d’accord signé en aout dernier, entre la direction générale du domaine national (DGDN) et la direction générale des impôts (DGI), portant sur la coopération et l’échange d’informations. L’accord permettra à l’administration fiscale de bénéficier des premiers services numériques de la DGDN en termes d’échange d’informations et de données cadastrales. Cette opération était considérée comme une première étape dans le processus de coopération entre les deux directions générales.

La digitalisation des systèmes financiers, qui sera finalisée à la fin du deuxième semestre 2024, comme l’a annoncé récemment le chef de l’Etat, va ainsi apporter une meilleure efficacité des services et élargir ainsi l’assiette fiscale et augmenter le niveau du recouvrement.

N.M.