Le ministre de l’Intérieur, M. Ibrahim Merad, a assuré qu’un nouveau texte réglementaire est actuellement en cours d’élaboration concernant les demandes des certificats de résidence au niveau des services d’état civil.
En effet et selon les déclarations de M. Merad, les demandeurs de certificats de résidence doivent justifier de leur présence physique à l’adresse déclarée pendant une période supérieure à six mois ou fournir une déclaration officielle de résidence.
Des déclarations faites à l’occasion d’une réponse à un député au sein de l’Assemblée populaire nationale concernant l’obtention de ce document au niveau des services d’état civil.
Un nouveau texte réglementaire en cours d’élaboration
D’après M. Merad, la propriété d’un bien n’est pas une condition d’obtention de ce document.
Par ailleurs, et concernant le nouveau texte réglementaire qui est actuellement en cours de préparation, M. Merad a assuré qu’il vise à réviser les aspects réglementaires et juridiques liés à la délivrance de ce document.
Dans cette optique, le ministre a expliqué que son département maintient un contact permanent avec les autorités locales pour traiter les situations ou cas particuliers, garantissant ainsi une certaine souplesse de mise en œuvre sans compromettre les contrôles légaux.
Standardisation des procédures et des documents
« Le ministère de l’Intérieur attache la plus haute importance à répondre avec précision aux préoccupations soulevées, que ce soit par le biais de rapports reçus des autorités locales ou d’inspections sur le terrain. Cela s’inscrit dans un effort visant à améliorer le service public et à unifier les normes procédurales au niveau des collectivités locales. Cette approche se traduit concrètement par des instructions et directives régulièrement envoyées aux walis, clarifiant les procédures pratiques que les agents municipaux doivent suivre afin de répondre efficacement et en toute transparence aux diverses demandes des citoyens, notamment celles liées à l’accomplissement des démarches administratives quotidiennes » a-t-il expliqué.
Vers un certificat de résidence numérique ?
Pour ce faire, le ministre Merad a affirmé que son département a lancé le processus de standardisation des documents et des procédures, notamment pour les documents fréquemment demandés par les citoyens.
« Au premier rang de ces documents figure le certificat de résidence, document clé qui constitue un élément de nombreux dossiers administratifs. Des efforts sont déployés pour simplifier son obtention en numérisant les procédures et en réduisant l’intervention humaine. Les textes réglementaires en vigueur, définissent clairement le champ d’application de la délivrance du certificat de résidence, qui sont utilisés dans le cadre de dossiers administratifs spécifiques, conformément à l’arrêté ministériel du 4 septembre 1988. Ce décret définit les catégories de personnes habilitées à obtenir ces documents sans discrimination entre les différents statuts de résidence, qu’il s’agisse de propriétaires, de locataires, d’occupants de logements fonctionnels, de résidents d’unités affiliées aux services de sécurité ou de défense nationale, ou encore de personnes vivant en foyer d’hébergement » a-t-il affirmé.
Toujours d’après les déclarations de M. Merad, le nouveau texte réglementaire vise également à mettre à jour les aspects réglementaires et juridiques liés à la délivrance des certificats de résidence.
« Cette mesure vise à combler les lacunes constatées en tenant compte de l’évolution de la situation sur le terrain et à renforcer l’efficacité des administrations locales face aux préoccupations des citoyens » a-t-il assuré.
