Octroi du foncier économique destiné à l’investissement : Le lancement du nouveau dispositif attendu pour fin mars

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Octroi du foncier économique destiné à l'investissement : Le lancement du nouveau dispositif attendu pour fin mars

PAR R. AKLI

Le lancement effectif des nouvelles procédures relatives à l’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement devra intervenir vers le mois de mars prochain, selon le directeur général de l’agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), Omar Rekkache. Lors d’un point de presse qu’il a animé hier à Alger, en marge de la cérémonie d’ouverture de la 3e édition de la conférence algérienne sur l’investissement, le premier responsable de l’AAPI a ainsi précisé que le lancement de la plateforme numérique de l’investisseur, qui traitera les demandes d’octroi du foncier économique destiné à l’investissement, interviendra dès
que les textes y afférents seront publiés et les préparatifs techniques finalisés.

Omar Rekkache, cité par l’APS, a indiqué espérer en ce sens le lancement de ces
nouvelles procédures d’octroi du foncier « au plus tard vers la fin du 1er trimestre 2024″. La nouvelle loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique confie, faut-il le rappeler, à l’AAPI les missions de gestion, de promotion et d’attribution du portefeuille foncier économique de l’Etat destiné à l’investissement aux fins de sa mise en concession à travers son guichet unique.

Entrée en vigueur le 15 novembre dernier, cette nouvelle loi n’attend désormais plus que la
finalisation des textes d’application attenants pour permettre la mise en application effective des nouvelles règles et procédures édictées par les pouvoirs publics aux fins de lever toutes les contraintes liées à l’accès au foncier en faveur des investisseurs.

Des textes d’application que le gouvernement entreprend actuellement de finaliser dans les
meilleurs délais, suite aux directives fermes que le chef de l’Etat a données récemment en vue d’accélérer leur élaboration et leur publication. A l’issue de sa réunion du 22 novembre dernier, le gouvernement avait indiqué en ce sens, à travers un communiqué officiel, qu' »en application des instructions du président de la République relatives à l’accélération de la promulgation des textes d’application afférents au foncier économique », il a été procédé à l’examen de cinq projets de décrets exécutifs s’inscrivant dans le cadre de l’élaboration des
textes d’application de la loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier destiné à la réalisation de projets d’investissement. Il s’agit en l’occurrence du projet de décret portant constitution du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, de celui fixant les conditions et modalités de concession convertible en cession du foncier économique, ainsi que des textes relatifs à la création, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale du foncier industriel, de l’agence du foncier urbain et de celle en charge du foncier touristique.

« L’entrée en vigueur de ces textes permettra de favoriser l’accès au foncier économique destiné à l’investissement et de répondre ainsi aux préoccupations des investisseurs pour la concrétisation de leurs projets », précisait le même communiqué.

4651 projets d’investissement enregistrés à fin novembre

Dans cet ordre d’idées, le DG de l’AAPI a fait savoir hier qu’à fin novembre dernier, le nombre de projets enregistrés au niveau de cette agence atteignait déjà un total de 4651, dont 90 projets impliquant les étrangers, entre investissements directs étrangers
(IDE) et investissements en partenariats. L’AAPI, a-t-il indiqué en outre, « a entamé une opération visant à s’assurer que les opérateurs ayant enregistré des projets ont réellement lancé la phase de leur réalisation ».

L’objectif de cette démarche, a-t-il tenu à rassurer, « n’est nullement de contrôler, mais plutôt de connaître le taux de réalisation de ces projets et de recenser les obstacles qui pourraient être à l’origine du retard dans le démarrage de ces investissements, dans le but de mieux les accompagner ». Et d’annoncer dans le même contexte le lancement des procédures requises en vue d’adhérer aux organisations internationales les plus actives
dans le domaine de l’investissement, l’AAPI, a-t-il fait savoir en ce sens, prévoyant déjà d’être membre de l’association mondiale des agences de promotion des investissements (Waipa), « à partir du mois de janvier 2024 ».

R. A.