Octroi du foncier économique : Le président exige plus de facilitations à l’Aapi

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Octroi du foncier économique : La plateforme numérique lancée avant fin mars

PAR NABIL MANSOURI

Dans le défi de dégager tous les obstacles qui se dressent devant les investisseurs, pour amorcer une réelle relance économique du pays, le chef de l’Etat n’a pas cessé d’insister sur la facilitation des procédures administratives.

Considérant que le foncier économique, relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, détient une importance capitale pour l’économie du pays, Abdelmadjid Tebboune a exigé plus de facilitation dans l’octroi des biens fonciers aux
opérateurs économiques.

Au cours du conseil des ministres tenu hier, le chef de l’Etat a instruit le gouvernement d’introduire davantage de facilitations dans le système de fonctionnement de l’agence algérienne de promotion de l’investissement (Aapi), spécialisée dans l’octroi de ce type de
foncier aux investisseurs.

Selon les propos du président, le fonctionnement de l’Aapi ne doit pas gêner, en aucun cas, la relance de l’investissement ou compliquer les démarches d’obtention du foncier par les opérateurs économiques. Ces dispositifs doivent être « loin de toutes les complications administratives et bureaucratiques », a insisté le chef de l’Etat, indiquant que « l’objectif étant de lutter contre la corruption et de faciliter les missions des opérateurs économiques ».

Introduire des assiettes foncières relevant aussi du secteur privé

Dans le même contexte, le chef de l’Etat n’a pas manqué de rappeler que l’agence chargée de gérer le foncier économique doit fournir aux investisseurs les assiettes provenant du secteur public, mais aussi du privé. Il a ainsi ordonné d’introduire, parmi les missions de l’agence algérienne de promotion de l’investissement, « la proposition d’assiettes foncières relevant aussi bien du secteur privé que du secteur public, leur préservation et leur gestion dans le cadre d’une vision véritablement économique à même d’accélérer l’investissement ».

Ainsi, il est clair que le fonctionnement de l’Aapi ne doit absolument pas entraver les démarches des investisseurs, sachant que toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, résidente ou non résidente, désirant bénéficier d’un foncier économique du domaine privé de l’Etat, doit procéder à l’enregistrement de sa demande via la plateforme numérique de l’investisseur gérée par l’Aapi, qui constitue la seule et unique voie de dépôt.

Il est à noter que l’Aapi est chargée, à travers son guichet unique, par délégation de l’Etat de statuer, en concertation avec les secteurs concernés, sur l’orientation des disponibilités foncières en vue de leur aménagement, gérer et promouvoir le portefeuille foncier économique de l’Etat aux fins de sa mise en concession.

L’agence est également chargée d’acquérir, pour le compte de l’Etat, tout foncier de statut privé susceptible de recevoir un projet d’investissement, octroyer le foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat au profit des investisseurs, par voie de concession de gré à gré convertible en cession. Elle doit aussi suivre et accompagner les investisseurs jusqu’à la réalisation de leurs projets d’investissement, participer à l’élaboration des instruments d’urbanisme en vue d’exprimer les besoins en matière d’investissement.

Si le foncier économique est octroyé par l’agence conformément à un cahier des charges type fixé par voie réglementaire et comportant des clauses administratives générales et autres spécifiques, tenant compte des orientations stratégiques et leur impact sur le développement économique et social, le gouvernement doit ainsi employer la voie de facilitation, loin de toute complication administrative, afin de marquer une véritable rupture avec les pratiques du passé.

N. M