PLF 2022 : Trois propositions d’amendements rejetées par les députés

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Trois propositions d’amendements, sur les 42 proposés par la commission des finances, ont été rejetés, aujourd’hui, par les députés de l’assemblée nationale (APN) au cours de la séance d’adoption du projet de la loi des finances 2022. Ainsi, et en premier lieu, les députés ont rejeté l’amendement de l’article 116 pour la hausse de la TVA de 05 % à 10 % sur les produits du tabac. Les députés ont, également, rejeté la proposition d’amendement de l’article 137 pour le plafonnement des achats personnels et des cadeaux lors de voyages à l’étranger à hauteurs de 7500 euros. Enfin, les députés ont rejeté la proposition d’amendement de l’article 12, portant l’application d’un prélèvement à la source de 30 % pour les avocats.

O.K.

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