Le projet de loi de finances pour l’exercice 2025 a été adopté hier à l’unanimité par les membres du Conseil de la Nation.
PAR MANSOUR M
Pourtant, cette adoption n’a pas échappé aux réserves de sénateurs concernant quatre articles du texte, amenant ainsi le président du Sénat, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, à annoncer que la Cour constitutionnelle sera notifiée pour un examen plus approfondi.
Le texte a été adopté lors d’une séance plénière, présidée hier par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faïd, et des membres du gouvernement. La séance a été marquée par la présentation d’un rapport complémentaire de la commission des affaires économiques et financières, qui a salué les orientations stratégiques de ce nouveau projet de loi.
Intervenant après son adoption, le ministre des Finances a souligné que le texte désormais validé vise à «trouver un équilibre entre la satisfaction des besoins des citoyens et les mesures nécessaires pour garantir la solidité continue de l’économie nationale, face aux fluctuations et déséquilibres économiques mondiaux». Il a rappelé que ce texte représente la troisième loi de finances élaborée et débattue conformément aux principes et règles définis par la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, et a mis en avant l’attention portée par le gouvernement aux observations des membres du Conseil.
De son côté, le président de la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation, Miloud Hanafi, a estimé que ce vote «ne relève pas d’une procédure routinière, mais constitue un message porteur de l’esprit novembriste, celui qui a inspiré notre vaillant peuple dès le déclenchement de notre glorieuse Révolution». Il a ajouté que le budget prévu par le texte de loi, «le plus important depuis l’indépendance», constitue «un grand pas vers la consécration de notre souveraineté économique fermement attachée à la préservation du caractère social de l’Etat, en réponse aux aspirations du citoyen qui demeure au cœur des priorités du président de la République».
Pour sa part, M. Goudjil a affirmé que le projet de loi de finances pour l’année 2025 reflète pleinement les engagements du président de la République. Le président du Sénat a également précisé que ce projet de loi maintient le caractère social de l’Etat, tout en soulignant que le texte vise à instaurer une véritable indépendance économique pour le pays. «Nous n’avons pas de dettes, ce qui signifie qu’aucune pression extérieure n’affecte l’Algérie», a-t-il ajouté.
Les articles 22 bis, 29, 33 et 55 ont soulevé des réserves
Ainsi, comme mentionné précédemment, les articles 22 bis, 29, 33 et 55, modifiés par les députés de la Chambre basse et portant sur des mesures fiscales, ont soulevé des réserves de la part des sénateurs de la Commission des affaires économiques et financières du Sénat. En réponse à ces objections, M. Goudjil a exercé ses pouvoirs constitutionnels, conformément à l’article 193 de la révision constitutionnelle de 2020, estimant que certaines dispositions du projet de loi pourraient entrer en contradiction avec l’article 147 de la Constitution.
«La formation d’une commission paritaire entre les deux Chambres législatives n’a pas été jugée nécessaire en raison de l’absence de divergences majeures et de l’urgence du projet de loi de finances», a expliqué le député FLN, Ahmed Rabhi. Toutefois, il a rappelé que l’article 147 de la Constitution stipule que toute proposition ou amendement législatif ne doit pas réduire les recettes de l’Etat ni augmenter les dépenses publiques, à moins qu’il ne soit accompagné de mesures compensatoires. Ce principe, déjà inscrit dans les Constitutions précédentes, a été élargi par la révision de 2020 pour concerner aussi bien les propositions de loi que les amendements.
Dans ce contexte, il explique que le président du Conseil de la Nation a choisi de saisir la Cour constitutionnelle pour garantir la conformité des articles à la Constitution et prévenir d’éventuels conflits entre les pouvoirs législatifs. La Cour constitutionnelle se prononcera dans un délai maximal de 30 jours. A présent, place au remaniement ministériel.
M.M.
Le texte de loi de finances 2025 en chiffres
Voici les principaux indicateurs du cadrage macroéconomique et budgétaire du texte de loi de finances pour l’année 2025, adopté samedi par le Conseil de la Nation.
– Le prix de référence fiscal du baril de pétrole brut retenu est de 60 dollars sur la période 2025-2027.
– Le prix de marché du baril de pétrole brut est à 70 dollars sur la période 2025-2027.
– La croissance économique atteindra 4,5% (2025 et 2026) et la croissance hors hydrocarbures serait de 5% en 2025.
– Le Produit intérieur brut (PIB) devrait se situer à 37 863 milliards DA (278,71 milliards dollars).
– Les exportations de biens atteindraient 50,9 milliards de dollars.
– Les importations de biens devraient se situer à 46,07 milliards de dollars.
– La balance commerciale devrait enregistrer un excédent de 4,83 milliards de dollars.
– La balance des paiements devrait réaliser un excédent de 1,17 milliard de dollars.
– L’encours des réserves de change atteindrait 72,95 milliards de dollars, représentant 16 mois d’importations de biens et services.
– Les recettes budgétaires devraient s’améliorer de 3,5% pour atteindre 8523,06 milliards DA.
– La fiscalité pétrolière s’établirait à 3453,96 milliards DA.
– Les dépenses budgétaires augmenteraient de 9,9% à 16 794,61 milliards DA.
– Le déficit budgétaire passerait à 8271,55 milliards DA.
