Pour favoriser le développement du marché financier : Des mesures au profit des sociétés privées entrant en bourse

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Direction générale des impôts

La direction générale des impôts a annoncé hier des mesures fiscales au profit des sociétés privées voulant entrer en bourse. Des mesures, a expliqué la DGI, qui ont été décidées dans la loi de finances 2024 afin de favoriser le développement du marché financier.

PAR S. LESLOUS

La direction générale des impôts a précisé dans son communiqué que parmi ces mesures entrées en vigueur le 1er janvier 2024, figure « l’octroi pour une période de 3 ans, à compter du 1er janvier 2024, d’une réduction de l’impôt sur le bénéfice des société IBS, au profit des sociétés dont les actions ordinaires sont cotées en bourse, égale aux taux d’ouverture du capital social en bourse ».

La DGI annonce également la « reconduction de l’exonération des droits d’enregistrement pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier, les opérations portant sur les valeurs mobilières cotées ou négociées sur un marché organisé ». La troisième mesure annoncée par la direction générale des impôts au profit des entreprises privées intéressées d’entrer en bourse consiste en la reconduction, pour une durée de 5 ans, de l’exonération de l’IBS
et de l’IRG de plusieurs produits dont le produit des actions et titres assimilés cotés en
bourse ou des obligations et titres assimilés d’une maturité égale ou supérieure à cinq
ans, cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé, ainsi que ceux des actions ou parts d’OPCVM.

Figure également parmi les produits exonérés, « les produits et les plus-values de cession des obligations, titres assimilés et obligations assimilées du trésor, cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé, d’une échéance minimale de cinq (5) ans, émis au cours d’une période de cinq (5) ans ». La DGI précise dans son communiqué que cette exonération concerne également les dépôts à terme en banques pour une période de cinq ans et plus, sur toute la durée de validité du titre émis au cours de cette période.

A noter que la DGI a également annoncé d’autres mesures portant sur l’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens, à travers l’exonération de certains produits de large consommation de la TVA, dont la farine supérieure et la semoule, ainsi que sur
l’importation des légumes secs et le riz, la vente de fruits et légumes frais et aussi le
poulet de chair, les œufs de consommation et la dinde produits localement.

S. L.