PAR AMAR R.
L’union nationale des ordres d’avocats algériens a annoncé le dépôt de la première saisine
auprès du procureur général près la cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas), contre les individus impliqués dans le génocide perpétré à l’encontre du peuple palestinien. Cette organisation présidée par Brahim Taïri explique, dans un communiqué, que la déclaration relative aux crimes de génocide était basée sur « un ensemble de documents collectés, comprenant nombre de photos et de vidéos consignés qui prouvent les crimes, prises sur les lieux par des sources fiables et dont la crédibilité est reconnue, les références
des déclarations officielles des chefs de l’occupation contenant des reconnaissances et des aveux des crimes commis et l’incitation à les commettre ».
Elle contient également « un ensemble de documents officiels émis par des organes onusiens et des organisations internationales dont la neutralité et la probité sont reconnues, outre la décision historique de la cour de justice internationale (CIJ), du 26 janvier 2024, ayant reconnu l’existence de preuves suffisantes indiquant qu’un génocide a été commis dans les territoires occupés, et ordonné à l’occupant de prendre les mesures et les procédures conservatoires citées dans la décision avant de trancher cette affaire », ajoute le communiqué de l’Unoa.
Selon le communiqué de cette organisation, cette saisine est issue des recommandations de la « conférence internationale d’Alger : justice pour la peuple palestinien ». Elle a été signée par l’union nationale des organisations d’avocats algériens qui regroupe 65.000 avocats, par le
syndicat national des magistrats
algériens qui représente 6300
juges, ainsi que l’ordre des avocats
palestiniens, qui rassemble 14.000
avocats, l’ordre des avocats jordaniens qui regroupe 17.000 avocats, l’organisation des avocats
tunisiens qui comprend 9170 avocats, et l’ordre des avocats mauritaniens, qui comprend 387 avocats. Cette déclaration « concrétise et consacre » l’appel du président de la République à tous les hommes épris de liberté dans le monde et aux juristes « de prendre les mesures légales nécessaires » en vue de poursuivre les auteurs des crimes contre le peuple palestinien, ainsi que les recommandations de la conférence d’Alger et les recommandations de l’assemblée générale ordinaire de l’Unoa tenue à Oran.
Un collectif international d’avocats mis en place
L’Unoa ainsi que les organismes signataires de la saisine annoncent aussi la mise en place d’un « collectif international pour la poursuite en justice de l’entité sioniste pour les crimes de guerre commis à Ghaza », ajoute la même source, qui invite tous les avocats, organismes et hommes épris de liberté dans le monde, à « se joindre cette alliance internationale pour la poursuite des mis en cause et concrétiser des sanctions à leur encontre en faisant triompher la justice internationale et l’humanité tout entière ».
Pour sa part, Me Mohamed Baghdadi, bâtonnier au barreau d’Alger et vice-président de
l’Unoa, que nous avons joint pour de plus amples informations, a souligné que cette initiative prise conjointement par l’Unoa et le syndicat national des magistrats (SNM) n’est pas une plainte mais un dépôt de déclaration auprès du procureur général de la cour pénale internationale. Il a précisé que la CPI peut être saisie de trois manières. D’abord, une autosaisine du procureur général sur la base des preuves présentées par toute personne ou pays.
Elle peut l’être aussi par le conseil de sécurité de l’ONU, et enfin par l’un de ses membres
adhérents. Mais puisque l’Algérie n’en fait pas partie, donc elle a opté pour une déclaration auprès du procureur général sur la base de laquelle il doit diligenter une enquête sur des crimes de génocide et de crime contre l’humanité commis à l’encontre de la population civile à Ghaza.
Me Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon qui s’est exprimé sur le sujet en marge de la
conférence internationale « justice pour la Palestine », s’est dit optimiste quant aux chances de voir aboutir la poursuite engagée dernièrement, avec plus de 300 avocats, devant la CPI. Il a affirmé à cette occasion avoir reçu des réponses positives de la part de Karim Khan, procureur de la CPI, et que le bureau du procureur a déjà ouvert une enquête approfondie qui se poursuivait.
A. R.
