Pour manquements au cahier des charges : Sanctions financières contre les opérateurs télécoms

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Par M. Mansour

L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE) a infligé des sanctions financières aux trois opérateurs de téléphonie mobile, ATM Mobilis, OTA Djezzy et WTA Ooredoo. Ces pénalités, dont le montant global s’élève à 1,053 milliard DA, sont la conséquence directe de manquements constatés dans la couverture et la qualité de service des réseaux GSM, 3G et 4G.

Dans un communiqué rendu public hier, l’Autorité a précisé que cette décision fait suite à une vaste campagne de contrôle menée sur l’ensemble du territoire. L’ARPCE a relevé que les trois opérateurs n’avaient pas respecté certaines obligations stipulées dans leurs cahiers des charges respectifs.

 

Des insuffisances persistantes

Selon l’ARPCE, la campagne de contrôle a révélé des insuffisances persistantes dans les services fournis aux usagers, malgré les engagements contractuels pris par les opérateurs. Le communiqué précise que «l’évaluation de la couverture et de la qualité de service (QoS) des réseaux GSM, 3G et 4G a mis en évidence des manquements à certaines exigences».

Les sanctions décidées par l’Autorité sont réparties comme suit : ATM Mobilis a écopé d’une amende de 721,8 millions DA, WTA Ooredoo d’une pénalité de 249,5 millions DA, tandis qu’OTA Djezzy a été sanctionnée à hauteur de 82 millions DA.

 

Les opérateurs préalablement mis en demeure

Il ne s’agit donc pas d’une décision résultant d’une opération de contrôle inopinée, étant donné que l’ARPCE avait déjà adressé des mises en demeure aux opérateurs, les exhortant à respecter les exigences réglementaires. Cependant, une nouvelle campagne de vérification a confirmé la persistance de certaines défaillances, justifiant ainsi le recours à ces sanctions.

Dans ce contexte, l’Autorité rappelle que les opérateurs sont tenus de garantir un service de qualité optimale à leurs clients, conformément à leurs cahiers des charges, soulignant l’importance de la satisfaction des usagers et du respect des normes en matière de couverture et de qualité.

 

L’impératif de la qualité

Ces pénalités visent donc à inciter les opérateurs à intensifier leurs efforts pour améliorer la qualité du service, non seulement dans les zones moins desservies, mais aussi dans les grandes agglomérations. Il est évident que les décisions de l’ARPCE s’inscrivent dans une démarche plus large visant à garantir un service équitable pour tous les citoyens, d’autant plus que la qualité du réseau mobile représente un enjeu essentiel en Algérie, où l’usage des télécommunications ne cesse de croître.

Pour conclure, l’Autorité a affirmé qu’elle resterait «vigilante quant à l’évolution des réseaux et au respect des obligations imposées aux opérateurs». En cas de récidive, elle n’exclut pas d’adopter d’autres mesures correctives pour garantir une meilleure conformité aux normes de couverture et de qualité sur l’ensemble du territoire.

Afin de clarifier la situation, nous avons contacté les représentants de deux opérateurs. Farah Ouchabane, responsable de la communication chez ATM Mobilis, a indiqué qu’aucune note officielle ne leur avait été communiquée pour le moment, précisant que cette question relevait du service juridique du groupe. Salim Tamani, chargé de communication chez OTA Djezzy, a pour sa part déclaré que l’ARPCE avait effectué son évaluation, sans autre commentaire.