Pour mettre fin au phénomène des modifications anarchiques : Lancement d’un contrôle périodique des logements

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Par Brahim Aziez

 

Lors d’une plénière consacrée, jeudi dernier, aux questions orales au Conseil de la nation, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a indiqué que son département avait lancé en novembre dernier un contrôle périodique des logements afin de mettre fin au phénomène des modifications anarchiques et non autorisées.

Le ministre, qui répondait à une question d’une sénatrice, a précisé que ses services «ont lancé, en novembre dernier, des opérations de contrôle des modifications constatées à l’intérieur et sur les façades des logements et des locaux». Une opération qui fait suite à une instruction ministérielle adressée aux Directeurs des Offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI), au DG de l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL), ainsi qu’à la filiale AADL Gest Immo, et qui serait étroitement liée à l’incident d’octobre dernier qui a vu un immeuble construit en 2016 s’effondrer à cause de modifications apportées aux structures de la bâtisse.

On apprendra, ainsi, qu’au cours de la période allant du 10 novembre au 31 décembre 2024, pas moins de 176 605 logements AADL ont fait l’objet de visites d’inspection ayant débouché sur 4765 mises en demeure, 1378 dossiers déposés au niveau de la justice et 4387 unités remises dans leur état d’origine.

Parmi les modifications constatées, le ministre a cité l’installation de citernes sur les toits ou dans les parties communes, ou de climatiseurs sur les façades (638 cas recensés), ainsi que des modifications au niveau des logements et des parties communes (2462 cas).

«Ces chiffres concernent les logements AADL, en attendant la généralisation des mesures prises par les gestionnaires du programme AADL à tous les promoteurs immobiliers publics, aux OPGI et aux entreprises nationales de promotion immobilière qui supervisent un parc de plus de 1,6 million d’unités, a précisé le ministre. Ce dernier a indiqué que des équipes de contrôle ont été déployées pour détecter toute modification non autorisée au niveau des parties communes des bâtiments, à l’intérieur des logements et des locaux, sur les façades, ainsi qu’au niveau des escaliers et des vides sanitaires. Des modifications qui, a-t-il souligné, exposent leurs auteurs aux mesures prévues, notamment les poursuites judiciaires.

En vue de mettre fin au phénomène des modifications anarchiques, le ministre de l’Habitat a indiqué que ses services s’attelaient à la «révision de la loi relative à l’aménagement et à l’urbanisme afin d’aboutir à une nouvelle version qui prend en charge tous les aspects dans le cadre du développement durable, notamment la maîtrise des mécanismes et outils d’urbanisme et la création d’une police de l’urbanisme».

 

L’effondrement d’un immeuble à Béchar dans les mémoires

Tout le monde garde en mémoire l’accident qui avait secoué les milieux bécharis en octobre dernier. Un immeuble réceptionné en 2016 s’est subitement effondré, dans la soirée du vendredi 18 octobre, au niveau de la nouvelle zone urbaine de Lahmar, située au nord de la commune de Béchar. Heureusement, aucun décès n’avait été déploré parmi les habitants de ce bâtiment de quatre étages situé dans la cité des 770 logements de la nouvelle zone urbaine de Lahmar.

Le ministre de l’Habitat avait aussitôt dépêché une équipe technique du CTC, ainsi que le Directeur général de l’habitat au ministère, en vue d’effectuer une expertise de l’immeuble adjacent à celui effondré, et de déterminer les causes de l’effondrement.

Plus tôt dans la journée du vendredi matin, et après que les services de l’OPGI de Béchar aient reçu un signalement faisant état de fissures au niveau des piliers d’un immeuble, des techniciens de l’organisme national de Contrôle technique de la construction (CTC) avaient été dépêchés en urgence sur les lieux aux fins de constat.

Suite à l’expertise effectuée, il avait été constaté que le risque d’effondrement était imminent, ce qui avait donné lieu à l’évacuation en urgence des 32 familles des deux immeubles (l’immeuble effondré et celui adjacent) en coordination avec les autorités locales de la wilaya de Béchar.

La commission technique dépêchée le 19 octobre dernier par le ministre du secteur sur le lieu de l’effondrement avait émis un rapport final d’expertise sur les causes de l’effondrement de l’immeuble, relevant que certains piliers dudit immeuble avaient été cisaillés par l’utilisation d’un outil tranchant réservé à couper le béton et le fer, ce qui avait confirmé les modifications effectuées par les propriétaires des locaux commerciaux au niveau du rez-de-chaussée, et qui ont impacté directement la structure du bâtiment de 4 étages et causé son effondrement le 18 octobre 2024 à 20h34, selon le rapport.

Un constat qui avait amené les services du ministère de l’Habitat à porter plainte contre les auteurs de ces modifications apportées illégalement aux piliers et à l’ossature de l’immeuble.

L’incident avait mis en avant l’importance de se conformer aux lois, stipulant l’interdiction totale de toute atteinte à la structure des immeubles pour garantir la sécurité des personnes et des biens.