Préparation de l’avant-projet de loi de finances 2025 : Nouvelles directives pour garantir la maîtrise des dépenses

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Par R. Akli

Les discussions et arbitrages budgétaires en vue de l’élaboration de l’avant-projet de loi de finances pour 2025 devront prendre effet dès le 2 juin prochain avec différents départements ministériels, indique une nouvelle note du ministère des finances qui fixe aux ordonnateurs publics les directives à suivre pour la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice à venir. Des directives qui s’inscrivent en droite ligne avec les objectifs de la poursuite «des réformes du système des finances publiques déjà engagées» pour garantir «une gestion efficace et transparente, et ce, à travers la modernisation de l’administration publique et la refonte progressive de ses modes de gestion», précise le ministère. Aussi, il est question, est-il ajouté dans le même document, «de consolider les acquis de la réforme introduite par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)», tout en appuyant «les efforts dédiés à la mise en œuvre du plan d’action du gouvernement dans les délais requis» et à travers ses axes directeurs «qui concourent au soutien du pouvoir d’achat des citoyens, la création d’emploi et le développement de l’économie nationale». Ainsi mises en relief, les termes de la préparation de l’avant-projet de loi de finances pour l’exercice prochain intègrent, au sens de la même note, des impératifs clairement édictés de discipline et de prudence budgétaire, d’efficacité et de maîtrise des dépenses publiques sur la base de budgets-programmes adossés à des objectifs clairs, ainsi que des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale pour optimiser les recettes de l’Etat. Dans cet ordre d’idées, la note indique à l’adresse des ordonnateurs publics que «dans le cadre des travaux d’élaboration du budget programme au titre de l’année 2025, il est nécessaire de formuler des propositions de crédits et des effectifs, dans un cadre à moyen terme 2025-2027, par programme, sous-programme et titre de dépense».

Un niveau global des dépenses fixé à 17.337,85 milliards DA

En ce sens, le niveau global des dépenses, est-il précisé, est fixé à 17.337,85 milliards de dinars pour 2025 et à 16.969,11 milliards de dinars pour 2026. A rappeler à cet égard que la loi de finances de 2024 a charrié une hausse historique des dépenses à 15.275 milliards dinars, contre un montant de recettes estimé à 9105,3 milliards de dinars. Pour l’exercice à venir, la note d’orientation du ministère des finances précise que les responsables des portefeuilles de programmes doivent tenir compte, dans la formulation de leurs propositions de budgets, «du plafond des dépenses en autorisation d’engagements et en crédits de paiements» tels que fixés préalablement pour chaque département ou portefeuille de programme et tout écart, est-il souligné, «devra être explicitement justifié». De même, il est exigé de privilégier l’allocation des ressources disponibles «sur la base d’une programmation pluriannuelle éclairée des actions économiques et sociales de l’Etat, en adoptant leur hiérarchisation selon leur caractère prioritaire».

«Lutte contre toute forme de gaspillage»

Pour l’exercice 2025, est-il souligné en outre, la gestion des dépenses de fonctionnement devra obéir, «à l’instar des exercices précédents, aux mesures de rationalisation et de maîtrise de la dépense en privilégiant une démarche réaliste et optimale dans le cadre d’une discipline rigoureuse et de lutte contre toute forme de gaspillage, tout en préservant l’efficacité et la qualité du service public». A cet effet, la note évoque notamment l’impératif d’une gestion rigoureuse des crédits relatifs aux missions, déplacements et frais de réceptions, loyers et charges annexes, ainsi que la nécessité de renforcer les efforts de rationalisation des charges liées à la consommation de l’électricité, du gaz et de l’eau et de celles inhérentes au parc automobile, relevant en ce sens que «l’utilisation abusive des véhicules administratifs constitue une source importante de gaspillage». Par ailleurs, il est exigé, en matière de recrutement et de gestion de personnel, de veiller à «optimiser les ressources humaines existantes avant tout nouveau recrutement», d’«explorer les possibilités de réaffectation du personnel et de redéploiement intra et intersectoriels des postes budgétaires existants» et de «procéder au remplacement d’un poste sur cinq rendus vacants, y compris pour les départs à la retraite». Dans l’ensemble, le document souligne que «les mesures de rationalisation et d’amélioration de la qualité et de l’efficacité de la dépense publique seront confortées par la poursuite de la réforme budgétaire et la modernisation des systèmes d’information, de préparation et de suivi de l’exécution du budget avec une accélération de la transformation numérique et la modernisation du système national d’information statistique». A cet égard, il est fait état, pour la préparation du projet de budget de l’Etat pour 2025, de la mise en place d’une nouvelle plateforme numérique «pour recueillir les données budgétaires relatives aux demandes pour chaque portefeuille de programme ou de dotation spécifique».

R.A.