Présentation du nouveau projet de loi contre la spéculation : De lourdes peines contre les spéculateurs

0
19

« Si le crime concerne des produits de base, comme les céréales et leurs dérivés, le lait, l’huile, le sucre et les légumineuses, la peine peut aller jusqu’à 20 ans de prison et une amende de 10 millions DA. Cette peine pourrait être portée jusqu’à 30 ans de prison et une amende de 20 millions DA dans le cas où ce crime est commis dans des circonstances exceptionnelles ou lors d’une crise sanitaire, lors de la propagation d’une épidémie ou d’une catastrophe ». C’est, en somme, ce qui prévoit le nouveau projet de loi contre la spéculation illicite, présenté aujourd’hui par le ministre de la justice, Abderrachid Tabi, devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN).

M. Tabi a indiqué, dans son exposé, que ce projet de loi visait à limiter le fléau dangereux de la spéculation, et préserver le pouvoir d’achat des citoyens : « Ce projet de loi présente un cadre juridique qui sanctionne tout individu qui ose recourir au trafic ou à la spéculation des marchandises au détriment des citoyens, à travers la lutte contre le phénomène du stockage, notamment de produits de base, en vue de déstabiliser le marché et augmenter les prix », a-t-il souligné.

A noter enfin, que le projet en question prévoit des peines alourdies en réclusion à perpétuité si le crime est commis par un groupe criminel organisé.

Oussama Khitouche

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici