Prévus par la loi de finances 2024. Tabac : où vont les 50 DA de la taxe additionnelle

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Prévus par la loi de finances 2024. Tabac : où vont les 50 DA de la taxe additionnelle

PAR R. AKLI

Le relèvement de la taxe additionnelle sur le tabac, visant à favoriser la réduction de la
consommation de ce type de produits dont on sait tout l’impact néfaste sur la santé publique, a officiellement pris effet, avant-hier, suite à la promulgation de la loi de finances pour 2024, publiée dans le dernier numéro du Journal officiel. Ainsi, celle-ci charrie un relèvement du tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques de 37 à 50 DA, soit
une augmentation de 13 DA par paquet, bourse ou boite, équivalent à 35% du montant de cette taxe, dont il a été également prévu une nouvelle répartition des recettes à collecter. En ce sens, est-il précisé à travers le même texte, le produit de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques est réparti respectivement au profit du Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux à hauteur de 14 DA, le compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre le cancer » à raison de 21 DA, la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés avec une part de 4 DA, tandis les 11 DA restant seront affectés au profit du budget de l’Etat.

Tel qu’indiqué à travers l’exposé des motifs présenté dans le texte initial de la loi
de finances, ce réaménagement de la taxe applicable aux produits tabagiques a pour finalité, d’une part, « de réduire la consommation du tabac et la charge de morbidité associée à travers la soumission de ce produit à une forte imposition » et, d’une autre part, de favoriser l’augmentation des recettes fiscales.

Ce relèvement, est-il par ailleurs expliqué, se justifie « par le niveau très faible de la pression fiscale sur le paquet de cigarettes en Algérie comparativement à d’autres pays ». De fait, précise le même texte, la pression fiscale sur les produits tabagiques en Algérie « se situe entre 50 et 56% en fonction des prix des cigarettes, alors qu’elle se situe entre
65 et 87% pour certains autres pays tels que la Tunisie (70%) et la France (85%) ».

À rappeler qu’auparavant, le produit que génère ladite taxe sur la tabac, dont le montant était fixé à 37 DA, était réparti respectivement entre 7 DA au profit du Fonds pour les
urgences et les activités de soins médicaux, 2 DA au profit du Fonds de la solidarité nationale, 10 DA pour le compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds national de
sécurité sociale », 3 DA au profit du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre le cancer » et, enfin, 15 DA au profit du budget de l’État. Selon les précisions intégrées initialement à l’exposé des motifs justifiant ces nouvelles dispositions, « l’augmentation du tarif de cette taxe permettra d’assurer des recettes supplémentaires d’environ 19,3 milliards de dinars, soit 7,3 milliards de dinars au profit du Fonds pour
les urgences et les activités de soins médicaux et 12 milliards de dinars pour le Fonds de lutte contre le cancer ».

R. A.