Projet de loi-cadre sur le faux et usage de faux: Un groupe de travail installé

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Ministère justice

Le ministère de la justice a annoncé, ce jeudi, l’installation d’un groupe de travail, chargé de l’élaboration d’un projet de loi-cadre sur le faux et l’usage de faux.

Le ministère de la justice a expliqué, dans un communiqué, que « suite aux conclusions du Conseil des ministres tenu dimanche dernier, concernant l’élaboration d’un projet de loi sur le faux et l’usage de faux pour la lutte contre ce fléau, devenu un phénomène social dangereux menaçant la majorité des citoyens algériens intègres, un groupe de travail a été installé jeudi au siège du ministère de la Justice ».

Le groupe de travail est composé des représentants des départements ministériels concernés en vue d’entamer l’élaboration de ce projet de texte.

Le ministère précise également que ce groupe de travail aura à « cerner toutes les formes du faux et de l’usage de faux permettant de bénéficier d’indus avantages dont des primes, des subventions publiques et sociales, des exonérations, des logements, des biens et d’autres ».