Par R. Akli
Le Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), qui devra être soumis après-demain au vote des membres de la chambre basse du Parlement, a donné lieu à 111 propositions d’amendements introduits par les députés, dont 91 répondent aux critères réglementaires requis et ont ainsi été soumis à la Commission finances et du budget, selon un communiqué de l’Assemblée populaire nationale (APN). Des propositions d’amendements qui portent essentiellement sur certaines nouvelles dispositions législatives et fiscales induites par le PLF 2025, dont notamment celles relatives aux conditions d’importation et de cession de véhicules, et qui seront ainsi soumises au vote de l’Assemblée, au même titre que les autres amendements introduits précédemment à travers le rapport préliminaire de la Commission des finances et du budget de l’APN. Cette dernière avait en effet formulé plusieurs propositions et observations en rapport notamment avec certaines nouvelles mesures fiscales, ainsi que sur la conduite de la politique budgétaire en vigueur et la gestion des dépenses et des recettes de l’Etat. En ce sens, il est proposé entre autres de modifier l’article 55 du PLF qui prévoit un relèvement du tarif de la vignette automobile applicable aux véhicules de tourisme et ceux aménagés en utilitaires d’une puissance de 10 CV afin de l’appliquer uniquement aux véhicules dont la puissance est de 15 CV et plus, et ce, pour éviter «d’imposer de nouvelles charges aux citoyens, dont un grand nombre utilise des véhicules à quatre roues motrices, notamment au Sud du pays», justifie la commission. En outre, il est proposé également d’abroger l’article 137 du même texte qui charrie une nouvelle révision à la hausse de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques pour la porter de 50 à 65 DA, soit un relèvement de 30% (15 DA par paquet ou boîte), la commission des finances de l’APN estimant que les prix de ces produits sont déjà suffisamment élevés. Au plan de la gestion budgétaire et des finances publiques, la commission a appelé notamment à garantir l’instauration d’un système d’information «plus fiable», à renforcer la coordination entre les différents secteurs quant à l’allocation des ressources financières, tout en insistant sur l’exigence de présenter à l’avenir, devant le Parlement et avant la fin du premier trimestre de chaque exercice budgétaire, un rapport gouvernemental sur l’évolution de la situation économique du pays et l’orientation des finances publiques, dans le cadre de l’élaboration des projets de loi de finances. Une exigence charriée par les dispositions de la nouvelle loi organiques relative aux lois de finances et dont la mise en application est tributaire de la disponibilité de données suffisamment détaillées et précises à l’échéance indiquée, selon les explications avancées mercredi dernier par le ministre des Finances dans ses réponses aux questions des députés sur le PLF 2025. Un projet de loi de finances et de budget de l’Etat qui «intervient dans un contexte particulier marqué par l’achèvement d’un premier mandat présidentiel et l’entame d’un autre», avait tenu à précisé le ministre, tout en soulignant que ce texte tend à favoriser «les réalisations économiques, tout en permettant de consolider les progrès sociaux réalisés ces quelques dernières années». Elaboré sur la base de projections prudentes quant aux évolutions futures de la conjoncture pétrolière mondiale, le PLF est basé sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole brut de 60 dollars et une prévision de prix réel du marché à 70 dollars. Le texte prévoit toutefois un niveau de dépenses budgétaires historiquement haut, de l’ordre de
16 794,61 milliards DA, en hausse de 9,9%, contre des recettes de l’ordre de 8523,06 milliards DA, en hausse de 3,5%, comparativement à l’exercice précédent. S’inscrivant dans la continuité de la démarche fixée à travers la loi de finances précédente, le PLF 2025 privilégie ainsi le soutien à l’investissement et à l’économie nationale, l’amélioration du pouvoir d’achat et du cadre de vie des citoyens, ainsi que l’élargissement de l’assiette fiscale et la mobilisation de nouvelles ressources budgétaires.
