Projet de loi de lutte contre le trafic de stupéfiants et la traite des êtres humains : Des peines allant jusqu’à la perpétuité

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PAR AMAR T.

Les drogues sont la principale source de financement des groupes criminels organisés à travers le monde.

Cette déclaration a été faite hier par le ministre de la Justice, garde des Sceaux,
Abderrachid Tabi, lors de la présentation, devant les membres du conseil de la nation, du projet de loi relatif à la prévention des stupéfiants.

Lors d’une séance plénière, le ministre a souligné que la drogue est devenue une source majeure de financement utilisée par les gangs et les groupes criminels organisés, en faisant état d’une stratégie de prévention de ces crimes, dont l’élaboration échoit à
l’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (ONLDT).

Il a expliqué que le textes de loi relatifs à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes comprend « de nouvelles
dispositions au profit des toxicomanes, notamment les mineurs, des dispositions qui font
prévaloir les mesures thérapeutiques au lieu des poursuites pénales, en annulant la peine si
ces toxicomanes suivent cette cure de désintoxication conformément aux modalités adoptées dans les établissements spécialisés ou sous contrôle médical àl’extérieur ».

Des peines sévères et protection particulière pour les pharmaciens

Le texte de loi stipule « une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison, si le mis en cause est un fonctionnaire public, dont le crime commis a été facilité par sa fonction ».

« La peine, dit-il, sera relevée jusqu’à la prison à perpétuité en cas de crimes commis par un
groupe criminel organisé. »

Pour renforcer les mécanismes d’investigation, le texte de loi confère au procureur de la
République ou au juge d’instruction « les prérogatives d’autoriser la police judiciaire de localiser les mis en cause, les accusés, l’outil du crime, la marchandise ou toute
autre chose liée au crime à travers l’utilisation des TIC ou la mise en place de dispositifs techniques destinés à cet effet ».

Par ailleurs, le texte de loi oblige le pharmacien « à signaler toute ordonnance médicale ne répondant pas aux critères définis par la réglementation en vigueur aux services de santé, et à créer un répertoire national électronique des ordonnances médicales relatives
aux drogues et aux substances psychotropes, à mettre à la disposition des juridictions et des services de contrôle du ministère de la Santé », a ajouté le ministre.

Ledit texte prévoit « une protection particulière (des pharmaciens) à travers l’introduction de
peines contre toute personne qui tente d’obtenir les psychotropes à travers la menace ou l’agression de ces derniers ».

Jusqu’à la perpétuité contre la traite des êtres humains

Le garde des Sceaux a, durant la même plénière, présenté le texte de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains.

Le ministre a souligné que « l’élaboration de ce projet de loi a pour objectif la lutte contre
ce phénomène étranger à notre société, au vu de ses répercussions néfastes notamment sur les femmes et les enfants ».

Il a précisé que ce « crime transfrontalier en appelle à la mise en place d’une
législation spécifique », d’où l’importance de ce texte de loi qui tend à « permettre à notre pays de s’adapter aux engagements internationaux et à recueillir toutes les formes de ce crime dans un seul texte de loi ainsi qu’au renforcement des mécanismes d’aide et de
protection des victimes ».

Le texte de loi instaure « la procédure de fuite électronique comme procédure d’investigation et d’enquête, à travers laquelle les officiers de la police judiciaire
peuvent, sur décision judiciaire, accéder aux systèmes informatiques ou tout autre système électronique visant à contrôler les suspects ».

Il prévoit pour ce phénomène des sanctions allant jusqu’à la perpétuité si la victime subit des actes de torture, une violence sexuelle ou une invalidité.

La peine est également durcie en cas de crime commis dans le cadre d’un groupe organisé ou lorsqu’il s’agit d’un crime transfrontalier.

A. R.