Projet de révision de la loi 90/14 relative au droit syndical : Les syndicats autonomes prudents

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/L’annonce par le gouvernement d’un projet de révision de la loi 90/14 relative au droit syndical a fait réagir les syndicats. Selon le président de l’Unpef et non moins membre de la Confédération des syndicats autonomes, Sadek Dziri, bien que le communiqué du conseil du gouvernement ait fait état de la pluralité syndicale et de la liberté de création des syndicats et des confédérations, «les contours de ce projet demeurent encore flous».

Et de préciser : «Lorsqu’on nous a sollicités, il y a trois ans, au sujet des articles 2 et 4, de la loi 90/14, nous avons donné toutes nos propositions d’amendements en insistant non seulement sur la question inhérente à la protection des libertés syndicales mais aussi, sur celle de la représentativité syndicale que le projet a éludé en dépit de son importance pour nous». Il a expliqué que si le secteur de l’Education nationale englobe à lui seul une trentaine de syndicats, alors que la loi exige de chaque organisation syndicale de travailleurs de regrouper au moins 20% de l’effectif total des travailleurs salariés, ce pourcentage devient alors inapplicable au vu du nombre de syndicats». D’où la nécessité d’introduire d’autres indicateurs de calculs de la représentativité, a-t-il préconisé.  

Les propositions

Sadek Dziri a proposé, dans ce sens, que «ce taux soit ramené dans la fourchette 6 à 10% du total des effectifs, et que soient adoptées d’autres indicateurs de représentativité syndicale basées sur les élections, comme cela se fait sous d’autres pays». Si ce schéma venait à être adopté, «un taux de 6% des travailleurs serait suffisant pour prouver la représentativité d’une organisation syndicale, s’agissant surtout des confédérations», a-t-il estimé. L’autre indicateur proposé a trait à l’adoption du nombre de sièges qu’obtient chaque syndicat dans les comités de participation des entreprises économiques, et pour la fonction publique le nombre de sièges dans les commissions paritaires. Aussi, le syndicaliste a déploré que ces indicateurs ne soient pas adoptés, malgré le fait qu’ils sont à même de démontrer l’identité de l’organisation qui détient la force de mobilisation et la représentativité des travailleurs.

Le «wait and see» des syndicats

Le projet d’amendement devrait non pas se limiter aux articles 2 et 4 de la loi 90/14 mais, il devrait toucher la loi à travers ses trois axes à savoir, les libertés syndicales, la protection des délégués syndicaux et la représentativité, a estimé en outre le dirigeant de l’UNPEF, en rappelant le refus des syndicats à la démarche suggérée par le ministère du Travail. Le syndicaliste a, tout en affirmant ne pas connaître les détails du projet qu’ambitionne le gouvernement de faire passer, estimé que ce qui a été dévoilé jusqu’à présent reste «en deçà des attentes des travailleurs». En définitive, le dirigeant du syndicat autonome dira adopter la démarche de la prudence jusqu’à la lecture du projet d’amendement de la loi susmentionnée, en mettant en garde  «que toute révision de loi serait rejetée si les syndicats ne seraient pas associés et qui ne serait pas conforme à la pluralité syndicale». Pour rappel, lors de sa dernière réunion, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant la Loi n 90-14 du 02/06/1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical.

  1. R.