Qui peut importer un véhicule par ses propres moyens ?

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/L’automobile est devenue, par la force des choses, le sujet le plus récurrent de l’actualité nationale. Et pour cause, l’importation automobile est bloquée depuis 2017 et l’importation des kits CKD/SKD suspendue depuis 2019. Dans l’entre champs, le citoyen est devenu otage des spéculateurs qui ont augmenté les prix au point où une voiture qui a 3 ans d’âge coûte, aujourd’hui sur le marché de l’occasion, plus que ce qu’elle valait neuve.

Mais voilà, les engagements des pouvoirs publics, à leur tête le président de la République qui avait, instruit, le gouvernement, le 5 décembre dernier, pour élaborer un nouveau cahier des charges dans les plus brefs délais, peinent à se concrétiser. Et, mieux encore, l’intervention du ministre de l’Industrie à l’APN, jeudi dernier, laissait entendre que la priorité n’était plus l’importation des véhicules neufs, mais le lancement d’une véritable industrie automobile. Ahmed Zeghdar est revenu à la charge, hier, dans un entretien accordé à l’agence officielle, APS, pour évoquer une nouvelle stratégie pour la filière automobile, et qui consiste, notamment, dans «la production de voitures électriques et hybrides et ce conformément aux objectifs du pays en matière de transition énergétique».

La chute du dinar n’arrange pas les choses

Trois cahiers des cahiers charges ont déjà été consommés et toujours pas d’agréments. Il faudra attendre le 4e, dont la mouture se trouve, selon le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, au niveau des services du Premier ministère. Ce dernier qui répondait aux questions des députés, jeudi dernier à l’APN, en a aussi profité pour signaler que les citoyens pouvaient importer leurs véhicules avec leur propre argent, pour peu que ces véhicules soient neufs. Ceci n’est pas nouveau. Mais voilà, les particuliers peuvent difficilement importer des véhicules neufs, aujourd’hui, surtout depuis que les taxes d’acquisition de véhicules neufs ont été, encore, relevées en mai 2020. Sous l’impulsion du ministre de l’Industrie de l’époque qui a voulu dissuader les consommateurs d’aller vers le diesel et les grosses cylindrées, la TVN a été portée à des seuils vertigineux.  

L’Algérien ne peut plus, ou peut difficilement acheter sa voiture et l’importer lui-même de l’étranger. Outre la dégringolade du dinar algérien qui a connu de fortes baisses ces dernières années, il y a lieu de citer cette taxe d’acquisition de véhicules neufs qui freine les particuliers dans leurs ambitions d’acheter eux-mêmes leurs véhicules à l’étranger. Ceci sans oublier les droits de douanes (entre 12 et 15%, selon que le véhicule est importé de l’UE ou pas) et la TVA (19%) qui donnent, un taux cumulé au-delà des 36% du prix du véhicule.

La taxe d’acquisition de véhicules neufs, un frein pour les particuliers

Il est utile de rappeler que la taxe d’acquisition de véhicules neufs a été instituée en 2008 à la faveur de la loi de finances complémentaire. Celle-ci instaurait une taxe variant de 50.000 à 100.000 DA pour les véhicules à motorisation essence, et de 70.000 à 150.000 DA pour les véhicules à motorisation diesel. La loi de finances complémentaire de 2009 est venue augmenter la taxe sur les véhicules neufs, particulièrement les cylindrées supérieures à 2500 cc, avec une extension de son champ d’application aux camions et engins des travaux publics. C’est ainsi que la TVN est passée de 100.000 à 200.000 DA pour les véhicules essence de plus de 2500 cm3, et de 150.000 à 300.000 DA pour les véhicules diesel de plus de 2500 cm3. Pour les camions et les engins des travaux publics, le tarif de la taxe varie entre 340.000 DA et 500.000 DA. Dans la foulée, les véhicules de transport d’une capacité supérieure à neuf places et inférieure à 20 places se sont vus imposer une taxe de 150.000 DA. Ceux ayant une capacité comprise entre 20 et 30 places se sont vus infliger une taxe de 200.000 DA, laquelle taxe passe à 300.000 DA pour les transports de plus de 30 personnes. Situés, jusque-là, hors du champ d’application de la taxe sur les véhicules neufs, les motocyclettes et cyclomoteurs ont fini par être rattrapés par une taxe variant entre 50.000 et 100.000 DA. Pour les cylindrées comprises entre 250 et 500 centimètres cubes, selon la même source, la taxe est fixée à 50.000 DA, passant à 80.000 DA pour les cylindrées comprises entre 500 et 800 cc, et 100.000 DA au-delà.

Loin de s’arrêter là, la LFC 2009 a institué une taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés. De ce fait, les véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières de moins de 5 ans d’âge figurant dans le bilan de la société ou pris en location durant une période cumulée de 3 mois au cours d’un exercice fiscal se sont vus imposer une taxe annuelle de 300.000 DA pour les véhicules dont la valeur est comprise entre 2.500.000 et 5.000.000 DA, et de 500.000 DA pour les véhicules dont la valeur est supérieure à 5.000.000 DA. Une nouvelle augmentation de la TVN est intervenue en 2015. La loi de finances complémentaire 2015 portait à 80.000 DA le seuil minimal pour les véhicules dotés de moteur à essence et 120.000 DA pour ceux équipés du moteur diesel, alors que le seuil supérieur des véhicules essence était porté à 200.000 DA et celui des véhicules diesel à 400.000 DA Et comme cela ne suffisait pas, la loi de finances complémentaire 2020 a, encore une fois, augmenté ces taxes. Celles-ci, varient, désormais de 100.000 DA pour les véhicules de tourisme à motorisation essence n’excédant pas les 800 cc à 2.000.000 DA pour les plus de 2500 cc. Pour les cylindrées intermédiaires, cette taxe passe à 250.000 DA pour les véhicules dont les cylindrées sont supérieures à 800 cm3 et inférieures ou égale à 1500 cm3, et 450.000 DA pour les cylindrées comprises entre 1500 cc et 2000 cc. La taxe est de 1.000.000 DA pour les motorisations supérieures à 2000 cc et inférieures ou égales à 2500 cm3. Pour le diesel, la TVN est de 150.000 DA pour les véhicules d’une cylindrée inférieure ou égale à 800 cc. Elle passe à 200.000 DA pour les cylindrées comprises entre 800 cc et 1500 cc. La taxe pour l’acquisition de véhicules neufs est de 800.000 DA pour les cylindrées supérieures à 1500 cm3 et inférieures ou égales à 2000 cm3. Pour les voitures dont la cylindrée est comprise entre 2000 cc et 2500 cc, la taxe passe à 2.500.000 DA au-delà des 2500 cc. Ces dernières taxes sur les véhicules neufs avaient été décidées après que le Conseil des ministres, réuni sous la présidence d’Abdelmadjid Tebboune, eut pris la décision de supprimer le régime préférentiel pour l’importation des kits SKD/CKD destinés au montage des véhicules en Algérie et d’autoriser à nouveau l’importation de véhicules neufs. Importation qui n’a toujours pas repris ses droits.

B. A.