PAR ADEL C.
LES SERVICES de contrôle économique et de la répression des fraudes ont procédé, durant les dix premiers jours du mois de ramadan, à la saisie de 93,50 t et 143 unités de marchandises non conformes et impropres à la consommation, d’une valeur de 65,47 millions de DA. C’est en tout cas ce qui a été révélé par le ministère du commerce et de la promotion des exportations dans un communiqué.
Dans le cadre du contrôle de qualité et des activités commerciales et de la répression de la fraude, les services de contrôle du ministère ont effectué 65.516 interventions ayant permis de constater 12.946 infractions et d’établir 12 422 procès-verbaux de poursuites judiciaires. Le bilan fait état des saisies estimées à 65,47 millions de DA et à 2,045 milliards de DA pour non-facturation, de 510 prélèvements d’échantillons (231 microbiologiques et 279 physicochimiques), et de proposition de fermeture administrative de 431 commerces.
Toujours selon le ministère, ce bilan se répartit sur un nombre de domaines d’intervention consistant en le contrôle de la qualité et des pratiques commerciales et la répression de la fraude.
Concernant le contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, 30.770 interventions ont été effectuées, ce qui a donné lieu à la constatation de 4913 infractions et à l’établissement de 4546 procès-verbaux de poursuites judiciaires avec la proposition de fermeture administrative de 121 commerces. Ce n’est pas tout, puisque ces interventions ont également permis de saisir 89,71 t de marchandises non conformes et impropres à la consommation d’une valeur de 46,50 millions de DA.
Voici la nature des infractions enregistrées
Pour ce qui est de la nature des infractions enregistrées, il s’agit notamment de l’absence d’hygiène et de salubrité (2965 infractions, soit 60%), de la vente de produits impropres à la consommation (512 infractions, soit 10%), de l’absence d’autocontrôle (556 infractions, soit 11%), du non-respect de la chaîne de froid (180 infractions, soit 4%), du défaut d’étiquetage (180 infractions, soit 4%), de la vente de produits non conformes (120 infractions, soit 3%) et de 293 infractions diverses (6%).
En matière de contrôle des pratiques commerciales, le bilan fait état de 34.746 interventions ayant permis de constater 8033 infractions, de dresser 7876 procès-verbaux de poursuite judiciaire et de proposer à la fermeture 310 locaux commerciaux. Ces interventions ont révélé un montant global de 2,04 milliards de DA de transactions commerciales sans facture et ont donné lieu à la saisie de 3,79 t et 134 unités de marchandises d’une valeur de 18,96 millions de DA. S’agissant de la nature des infractions enregistrées, la même source a cité le défaut d’affichage des prix et tarifs (4636 infractions, soit 58%), la vente sans facturation (742 infractions, soit 9%), le défaut
d’inscription au registre de commerce (271 infractions, soit 3%), l’opposition aux agents de contrôle (216 infractions, soit 2%), la non modification des données du registre du commerce (105 infractions, soit 2%), la pratique de prix illicites (81 infractions, soit 1%)
et 1936 infractions diverses (24%).
Dans la lutte contre la spéculation, les services de contrôle du ministère ont enregistré 9285 interventions permettant de constater 4 infractions, 4 procès-verbaux de poursuites judiciaires ont été délivrés. Ces opérations ont permis aussi la saisie de 361 kg de produits alimentaires, a-t-on également appris.
A. C.
