Par Amar R.
Trois années sont passées depuis l’élection Abdelmadjid Tebboune à la tête de la magistrature suprême, et déjà la majorité de ses 54 engagements électoraux pris auprès du peuple algérien ayant pour finalité d’aller vers «la nouvelle Algérie» sont devenus une réalité palpable.
À commencer par la réforme institutionnelle qui a donné une nouvelle constitution, de nouvelles institutions dont des assemblées élues à caractère national (APN) ou local (APW-APC), une cour constitutionnelle en guise de rempart pour la démocratie.
Une constitution révisée pour réaliser le changement
À ces débuts, le mandat du président Tebboune a été, rappelle-t-on, marqué par le lancement de profonds chantiers de réforme pour la restauration de la confiance des citoyens aux institutions, et atteindre la stabilité de l’Etat, en mettant fin à des pratiques anticonstitutionnelles qui ont fait vaciller les institutions du pays.
Pour autant, la révision de la loi fondamentale en 2020, qui consacre le principe de la séparation entre les pouvoirs, a constitué la première pierre dans le sens du changement escompté.
En plébiscitant par voie référendaire la Constitution, une année après l’élection du président Tebboune à la magistrature suprême, les Algériens ont ainsi consacré l’une des promesses du chef de l’État de jeter les bases d’un État démocratique et moderne au service du citoyen. Et ce, malgré aussi un contexte difficile, marqué par la propagation de la pandémie de Covid-19, le président de la République a pu concrétiser un des plus importants axes en matière de réformes politiques,
Amorcer la reconfiguration politique
L’organisation des élections législatives, le 12 juin 2021, aura permis d’amorcer la reconfiguration du paysage politique en Algérie. C
ette deuxième étape du processus de changement et d’édification d’une Algérie démocratique a également rendu possible la mise en place des nouvelles institutions issues de la Constitution de novembre 2020, car ces élections ont été organisées selon la nouvelle loi électorale qui a consacré le système de la liste ouverte et mis fin aux pratiques de corruption en vigueur dans l’ancien régime électoral.
S’ensuivra alors la tenue des élections pour le renouvellement des assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW), qui, en dernière étape du processus de mise en place du nouvel édifice institutionnel, constitue en outre une étape importante dans le processus de rupture avec les institutions héritées de l’ancien pouvoir et la mise en place d’institutions légitimes.
Ces élections ont permis au Front de libération nationale (FLN) de confirmer son statut de première force politique en Algérie, et aux indépendants d’émerger comme une nouvelle force politique dans l’échiquier politique national.
La cour constitutionnelle : un rempart pour la démocratie
L’édification des institutions de l’État sera complétée par l’installation en novembre dernier de la cour constitutionnelle, créée par la révision constitutionnelle de 2020 et mise en place en novembre 2021, remplaçant le conseil constitutionnel, en la dotant de plus de prérogatives et d’attributions pour consolider la pratique démocratique en Algérie.
La création de cette cour vise l’élargissement des prérogatives des domaines de contrôle de la conformité des lois à la Constitution, en ce sens que le rôle de la cour est passé de la mission d’assurer le respect de la Constitution à celles de contrôle, d’arbitrage, de réglementation et de consultation, en plus des prérogatives liées au contrôle de la constitutionnalité des conventions, des lois et des réglementations, soit selon le mécanisme de signalement ou selon le mécanisme de renvoi sur la base de l’exception d’inconstitutionnalité.
Le chef de l’Etat a signalé à ce propos que la Constitution de 2020 avait érigé la cour constitutionnelle en «un rempart pour la démocratie et la stabilité du régime républicain au sein d’une Algérie attachée à la protection de la dignité de l’homme et la consécration du respect de ses droits».
Et dans ce sillage de consolidation de l’État de droit, le président Tebboune a annoncé l’ouverture, début 2022, d’ateliers pour la révision des codes communal et de wilaya et souligné la poursuite du processus de réforme institutionnelle pour l’édification de l’«Algérie nouvelle» promise au peuple algérien, auprès duquel ces réformes profondes et cette nouvelle orientation de l’Etat ont suscité chez le peuple algérien de «grands espoirs en des lendemains meilleurs».
A.R
