Par R. Akli
La mise en place des modalités et conditions de régularisation des petits importateurs informels était à l’ordre du jour d’une réunion de travail présidée hier par le chef de l’État, indique un communiqué officiel rendu public par les services de la présidence de la République. Cette réunion, précise le communiqué, a été consacrée à la finalisation des «dernières retouches d’un décret exécutif qui sera promulgué à la fin du mois en cours» en vue de mettre en place le cadre réglementaire nécessaire à l’insertion de certaines activités informelles de micro-importation individuelle, dites «commerce du cabas», dans les circuits officiels du commerce extérieur. Lors d’une réunion du Conseil des ministres en mai dernier, le président de la République, faut-il en effet rappeler, avait officiellement enjoint au gouvernement de prendre les mesures nécessaires en vue d’ouvrir la voie à la régularisation de la situation des jeunes exerçant dans le cadre de la micro-importation individuelle, à travers leur intégration dans les circuits formels du commerce extérieur. Le chef de l’État, est-il ainsi précisé à l’issue de la même réunion du Conseil des ministres, a ordonné la régularisation «totale et définitive» de la situation des jeunes exerçant dans le cadre de la micro-importation individuelle, «tout en les protégeant à travers leur intégration dans le circuit formel du commerce extérieur pour leur permettre de tirer profit des avantages prévus par la loi relative à l’auto-entrepreneur». Le président de la République avait en outre donné des instructions claires en vue de permettre à ces petits importateurs d’accéder au statut d’agents économiques et aux avantages sociaux et commerciaux qui en découlent pour les sortir ainsi de leur situation d’illégalité qui les exposent, entre autres, à des risques de saisie de leurs marchandises et de pertes de leurs modestes capitaux. Aussi, le président avait ordonné au Premier ministre de précéder en urgence à la mise en place d’une commission chargée de définir les mécanismes de régularisation de ces activités de micro-importations individuelles, tout en veillant à préciser les listes des produits à autoriser à l’importation dans ce même cadre, dans le respect des réglementations et des dispositions fiscales en vigueur. Bien qu’illégal et réprimé, tout en étant souvent difficile à contenir et à contrôler au niveau des ports et des aéroports, le commerce dit du cabas ou des valises, faut-il le souligner, offre néanmoins certains avantages en termes d’approvisionnement du marché domestique en certains biens de consommation non disponibles localement, mais également en termes de création d’activités au profit de certaines catégories de jeunes. D’où la volonté des autorités de favoriser sa régularisation en œuvrant à faciliter son intégration dans les circuits commerciaux légaux. Et l’une des pistes privilégiées pour encadrer cette activité est de conférer aux petits importateurs concernés un statut d’auto-entrepreneur qui leur permettrait d’exercer leur petit commerce dans un cadre réglementaire, fiscal et douanier souple, tout en leur garantissant une couverture sociale et en les extirpant surtout aux différents risques qu’ils encourent en enfreignant différentes réglementations aussi bien au niveau national qu’à l’étranger. Reste cependant à concevoir et à asseoir un cadre de formalisation pérenne de ces activités en veillant à équilibrer entre les impératifs de régulation de l’activité commerciale dans son ensemble et les besoins de captiver concrètement les petits importateurs informels en simplifiant au maximum les procédures de leur régularisation et de leur insertion définitive dans la sphère économique officielle.
