Sahara Occidental : nouveau revers pour le Maroc au tribunal européen

0
5
Tribunal européen

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE. 

Le Tribunal a affirmé que le Front Polisario est le seul représentant légal du peuple du Sahara qui dispose de l’autonomie et de la responsabilité pour agir devant la justice européenne au nom du peuple sahraoui.

« A cet égard le tribunal constate que le requérant est reconnu sur le plan international en tant que représentant du peuple du Sahara Occidental, même à supposer que cette reconnaissance s’inscrit dans le cadre limité du processus de ce territoire. En outre sa participation à ce processus implique qu’il dispose de l’autonomie et de la responsabilité nécessaire pour agir », indique un communiqué du tribunal de l’UE.

« Enfin, les exigences de la protection juridictionnelles effectives imposent de reconnaitre au requérant la capacité d’introduire un recours devant le tribunal pour défendre le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental », affirme le tribunal dans son verdict rendu mercredi sur la légalité des accords UE-Maroc élargis au Sahara Occidental occupé.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici