Santé-université-recherche: Les statuts particuliers publiés au JO

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Les statuts des enseignants chercheurs publiés au JO

Les décrets exécutifs modifiant les statuts particuliers de l’enseignant-chercheur hospitalo-universitaire, de l’enseignant chercheur et du chercheur permanent ont été publiés dans le numéro 18 du Journal officiel du 13 mars de l’année en cours.

Concernant le décret exécutif modifiant et complétant le décret portant statut particulier de l’enseignant-chercheur hospitalo-universitaire, le texte stipule que cette catégorie d’enseignants sont assujettis aux règles de l’éthique et de la déontologie de la profession universitaire et au règlement intérieur des établissements.

Le texte stipule qu’au titre de l’exercice de leurs missions d’enseignement, de formation et de recherche, les enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires « jouissent des libertés académiques dans les limites du respect des valeurs universitaires et sans préjudice des constantes nationales, de l’ordre public, des règles de l’éthique et de la déontologie de la profession universitaire, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».

En ce sens, les enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires sont tenus d’assurer des charges d’enseignement et de recherche, dont le temps de travail de référence est réparti équitablement, en tenant compte du volume de travail lié aux activités de santé.

Le décret exécutif a ainsi énuméré un certain nombre d’aspects liés aux activités de cette catégorie d’enseignants, notamment le rythme d’avancement dans leur carrière (promotions), la formation, l’accès au détachement et les critères de nomination dans certains de postes, comme les responsables du suivi pédagogique et les chefs de service hospitalo-universitaires.

Le texte mentionne également que les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires « bénéficient de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de droits d’auteur et de droits voisins pour les inventions, découvertes et autres résultats de recherche réalisés ».

Un stage probatoire d’un an avant la titularisation des enseignants chercheurs

Pour ce qui est des enseignants chercheurs, le texte relève qu’ils « sont recrutés en qualité de stagiaires et sont astreints à l’accomplissement d’un stage probatoire d’une durée d’une année ».

Les enseignants chercheurs sont également « astreints, durant cette période, avant leur titularisation, à suivre avec succès une formation visant l’approfondissement de leurs compétences et aptitudes personnelles et pédagogiques dont la durée, le contenu et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’Enseignement supérieur ».

Il en est de même pour les chercheurs permanents qui assurent les activités de recherche scientifique et de développement technologique, dont le décret exécutif définit les modalités de promotion et les missions qui leur sont assignées ainsi que leurs classifications de leurs grades.

Par ailleurs, le régime indemnitaire des trois catégories citées a été publié dans le même numéro du Journal officiel.