Sénat: Le statut général de la fonction publique adopté

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Le nouveau code pénal adopté au Conseil de la nation

Le statut général de la fonction publique a été adopté ce jeudi par les parlementaires au conseil de la nation.

Cette nouvelle loi est venue compléter l’ordonnance 06-03 du 15 juillet portant statut de la fonction publique.

Cette nouvelle loi votée lors d’une séance plénière consacre désormais le droit à un congé non rémunéré pour création d’entreprise.

Ce droit a été institué « en application des directives du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour la promotion de l’esprit d’initiative et la création de richesses et d’emplois ».

A l’issu du vote, le ministre du travail a affirmé que ce texte « contribuera à l’ouverture de nouvelles perspectives dans le domaine de la création d’emplois ».