Poursuivies dans le cadre d’une affaire de spéculation illicite, trois personnes ont été condamné dimanche par le tribunal d’Arrisa à Batna, à 03 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars.
Les trois personnes inculpées ont été poursuivi dans une affaire de spéculation illicite sur des produits subventionnés par l’Etat (engrais agricoles), a indiqué lundi un communiqué du parquet, rapporté par l’APS.
« Conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 3 du Code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal de d’Arris a condamné trois personnes à une peine de 3 ans de prison ferme et 1 million de DA d’amende », précise la même source.
L’emprisonnement des trois impliqués dans l’affaire de spéculation est suivi de la saisie des quantités des engrais agricoles, note la même source.
O.K.
