Le gouvernement mise sur les start-up et poursuit ses efforts pour faire de l’Algérie le nouveau hub africain de l’innovation. Après la mise en place du cadre législatif favorisant l’entrepreneuriat et la création d’un écosystème favorable au développement de cette nouvelle activité, le projet de loi de finances 2023 apporte de nouveaux éléments dans son contenu et qui auront un impact positif sur le développement durable des start-up.
Parmi les procédures prévues dans le projet de loi de finances, on trouve une proposition de l’amendement de l’article 142 du code des impôts et taxes assimilées. La version proposée pour l’amendement de cet article apporte un nouvel élément concernant la procédure de réinvestissement pour les contribuables qui bénéficient d’exonérations ou de réductions d’impôts sur les bénéfices des sociétés et de la taxe sur l’activité professionnelle, accordées dans la phase d’exploitation, dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement.
Ces derniers sont donc «tenus de réinvestir 30% des bénéfices correspondants à ces exonérations ou réductions dans un délai d’un an à compter de la date de clôture de l’exercice dont les résultats ont été soumis au régime préférentiel».
Le même article indique que le contribuable peut investir entre autres dans «l’entrée dans le capital d’une start-up» ou également dans les structures d’accompagnement (incubateurs/accélérateurs) qui jouent un rôle important dans l’écosystème ; pour cette raison, nous avons décidé de créer un réseau d’accélérateurs de start-up.
En effet, l’application de cette mesure sur le terrain pourrait constituer une bouée de sauvetage pour les jeunes porteurs de projets innovants. Il a souligné que l’un des problèmes majeurs que rencontrent ces jeunes est bel et bien lié au financement ou à l’accompagnement financier de la réalisation de leurs idées innovantes sur le terrain.
Par ailleurs, le recours à l’encouragement de cette activité permettra à la fois de stimuler la croissance économique à travers l’accélération du développement des start-up qui sont le poumon de la croissance dans les pays développés, en raison à la fois de la facilité d’expansion de l’activité et sa rapidité.
Pour encadrer cette activité et offrir une protection juridique, le ministère chargé du numérique propose une nouvelle loi à l’APN pour définir et organiser cette nouvelle activité. Il s’agit donc d’un secteur qui bénéficie d’un intérêt très particulier des hautes autorités de l’État, comme l’indique le montant consacré au développement des start-up, à l’innovation et l’entrepreneuriat qui est de près de 30 milliards de dinars. En outre, les start-up et l’auto-entrepreneur bénéficient d’un cadre réglementaire et fiscal un peu particulier : exonération de taxes pendant quatre ans, baisse des droits de douane et de la TVA, mais aussi d’un environnement encourageant pour propulser l’activité dans ce secteur.
Programme de coopération
Outre la mise en place d’un écosystème favorable au développement de cette nouvelle activité visant à donner plus de chances aux compétences locales avérées et aux talents dans le domaine du numérique, un programme de partenariat dans ce domaine est en train de se mettre en place entre l’Algérie et la France visant essentiellement le développement des structures dédiées exclusivement à cette mission. Lors de la visite du ministre français du secteur en Algérie, le mois d’août dernier, les deux pays se sont engagés pour la levée d’un fonds commun entre la France et l’Algérie en vue de l’accompagnement des start-up et les auto-entrepreneurs portant des projets innovants. Il s’agit de la création d’un incubateur de start-up spécialisées dans le numérique, en impliquant des «soutiens du secteur privé connectés avec d’autres incubateurs» algérien et français.
A. B.
